Abattement fiscal exceptionnel sur l’immobilier : guide pour les propriétaires de terrains à bâtir

Abattement fiscal exceptionnel sur l'immobilier guide pour les propriétaires de terrains à bâtir

Dans un contexte économique en constante évolution, il est essentiel de rester informé des nouvelles opportunités pour optimiser sa fiscalité. C’est dans cette optique que nous vous proposons aujourd’hui un guide détaillé pour bénéficier du nouvel abattement fiscal immobilier destiné aux propriétaires.

Que vous soyez déjà propriétaire ou envisagiez de le devenir, ce guide vous aidera à comprendre les subtilités de cet avantage fiscal et comment l’exploiter au mieux. Alors, prêt à maximiser vos économies ? Plongez-vous dans notre article pour découvrir comment tirer profit du nouvel abattement fiscal immobilier.

Un nouvel allègement fiscal pour les propriétaires de terrains à bâtir

Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, un abattement fiscal inédit a été introduit. Il offre aux vendeurs de terrains à bâtir une réduction fiscale de 60% sur les plus-values issues de la vente immobilière.

Cette mesure concerne spécifiquement les terrains situés en zone A, zones tendues (A bis) et zones intermédiaires (B1). Cependant, certaines conditions d’éligibilité doivent être respectées pour bénéficier de cet avantage fiscal.

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Conditions d’éligibilité et sanctions en cas de non-respect

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, plusieurs critères doivent être respectés. Le bâti existant doit être densifié et la construction doit se faire dans un ou plusieurs immeubles collectifs. De plus, le délai de construction ne doit pas excéder 4 ans et la taille du bâtiment doit atteindre au moins 75% de la taille maximale autorisée par le PLU.

En cas de non-respect de l’engagement à construire des logements dans les quatre ans, une amende équivalente à 10% du prix de vente sera appliquée.

Modalités d’application et exceptions à l’abattement fiscal

Pour bénéficier de cet abattement, la promesse de vente doit être signée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025, avec une réalisation de la vente au plus tard le 31 décembre 2027. Dans certains cas spécifiques, l’abattement peut atteindre jusqu’à 85%.

Cependant, il ne s’applique pas aux cessions réalisées en faveur d’une personne physique liée au vendeur ou d’une personne morale dont le cédant ou un proche est associé.

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Avec une réduction fiscale de 60% sur les plus-values immobilières, cette mesure introduite dans le projet de loi de finances 2024 vise à dynamiser la densification du bâti existant. Toutefois, il est crucial de respecter les conditions d’éligibilité, dont la densification du bâti et le respect des délais de construction, sous peine de sanctions financières.

En saisissant cette opportunité entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025, les propriétaires peuvent maximiser leurs économies, à condition de bien comprendre les modalités d’application et les exceptions à cet avantage fiscal.

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Vincent Cuzon

Expert en relations presse, j'ai rejoint Just 1 Conseil en tant que responsable éditorial pour partager mon expertise sur les thématiques immobilières et du logement.

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