Assurance-vie : transmettre son patrimoine efficacement avec les conseils des Notaires

Assurance-vie : transmettre son patrimoine efficacement avec les conseils des Notaires

L’assurance-vie est certainement le placement le plus avantageux pour garantir la transmission de capital aux héritiers. En effet, ce dernier profite d’une fiscalité très attractive qui est favorable pour les futurs bénéficiaires. Quelles sont donc les étapes importantes pour optimiser la succession ?

Assurance-vie, le meilleur système de transmission

À la souscription à une assurance-vie, le souscripteur est libre de désigner un ou plusieurs bénéficiaires du capital. Quand celui-ci décède, alors ce sont ces derniers qui perçoivent le montant de l’assurance. Dans ce cas, le fonds profite d’une meilleure fiscalité par rapport aux biens qui sont transmis dans ce même genre de situation.

La clause bénéficiaire est un facteur important dans ce processus, elle fait partie du contrat de l’assurance. Celle-ci permet de désigner la ou les personnes qui vont recevoir le capital suite à la disparition de l’assuré.

En général, les modalités sont standards, c’est-à-dire que le conjoint et les enfants sont privilégiés. Toutefois, chaque souscripteur a le droit de s’orienter vers une clause qui lui permet d’attribuer le capital à d’autres personnes de son choix. Quoi qu’il en soit, celle-ci peut être modifiée à tout moment, soit devant un notaire soit via un pacte sous seing.

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Par ailleurs, il est recommandé d’être très précis lors de la rédaction de la clause bénéficiaire afin de faciliter la transmission. Avec l’identification nominative, il est possible de tenir compte de toutes les évolutions dans la vie personnelle du souscripteur sans aucune modification de la modalité.

Aussi, il est nécessaire de bien déterminer la répartition du capital entre les attributaires. À titre d’exemple, l’assuré peut offrir la moitié de la somme à son conjoint et le reste aux enfants. Dans le cas contraire, le montant sera partagé équitablement entre les bénéficiaires.

En savoir plus sur la fiscalité de la transmission de patrimoine

Lors du décès de l’assuré, le capital sera exonéré des droits de succession et de taxation quand le conjoint est désigné comme bénéficiaire et que tous les deux sont mariés ou pacsés. Le processus est différent concernant les autres attributaires.

Concernant les primes versées avant les 70 ans du souscripteur, le capital indiqué dans le contrat est soumis à un abattement de 152 500 euros, puis un prélèvement de 20 % sur la partie du fond en dessous de 700 000 euros et 31,25 % pour la fraction supérieure à cette somme.

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Quant aux versements après 70 ans, les droits de succession sont payés par le bénéficiaire selon le degré de parenté avec un abattement à 30 500 euros.

Les formalités à suivre suite au décès du souscripteur

Au cas où l’assuré a fait savoir aux bénéficiaires qu’ils pourront profiter de la succession, ceux-ci doivent se présenter auprès de la compagnie d’assurance-vie. Ils devront apporter des justificatifs comme une pièce d’identité et un acte de décès du souscripteur.

Les employés de la compagnie s’occuperont des vérifications nécessaires. Lorsque tout est en règle, le versement du capital s’effectue dans les 30 jours qui suivent la validation. En cas de retard jusqu’à 2 mois, l’assureur doit payer des pénalités à l’échelle de 6,2 % du montant contre 9,39 % au-delà de cette période.

Pour les personnes qui ne sont pas sûres d’être désignées en tant que bénéficiaire, il est conseillé de contacter l’AGIRA qui s’occupe de vérifier si elles sont concernées par des contrats d’assurance.

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Justin Malraux

Formaliste de métier et professionnel de la publicité foncière, je vous partage quotidiennement des analyses pointues dans les domaines patrimonial, financier, des successions, et des aides sociales.

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