La loi Airbnb fait à nouveau parler d’elle. Les députés ont adopté un texte visant à réguler la fiscalité des locations de meublés touristiques et à renforcer le pouvoir des maires sur ces dernières.
Cette nouvelle mesure, qui s’inscrit dans une volonté de mieux encadrer l’économie collaborative, pourrait bien changer la donne pour les propriétaires utilisant des plateformes comme Airbnb.
Quels sont les enjeux de cette loi ? Comment va-t-elle impacter le secteur du tourisme et celui de l’immobilier ? Restez avec nous pour comprendre les tenants et aboutissants de cette réforme majeure.
Les députés français adoptent une mesure visant à réduire la niche fiscale des meublés touristiques
La proposition de loi visant à limiter les avantages fiscaux accordés aux locations de meublés touristiques a été approuvée par l’Assemblée nationale française. La principale disposition du texte prévoit de diminuer le taux d’abattement fiscal pour ces revenus locatifs, passant de 71% ou 50% actuellement à 30%.
Une exception est toutefois prévue pour les zones rurales très peu denses où le taux resterait à 71%. Cette mesure suscite des débats politiques, avec un soutien majoritaire de la gauche et une opposition marquée de la droite qui défend les “petits propriétaires”.
Autres dispositions et implications potentielles de la loi
Outre la réduction du taux d’abattement fiscal, le texte législatif comprend également des obligations en matière de diagnostic de performance énergétique pour les meublés touristiques.
Il offre aussi aux maires de nouveaux outils de régulation, comme la possibilité de limiter à 90 jours par an la durée maximale de location d’une résidence principale.
Ces mesures pourraient avoir un impact significatif sur la pénurie de logements, exacerbée par l’augmentation du nombre d’Airbnb, notamment dans les zones touristiques.
Réactions et perspectives futures face à la nouvelle régulation
Emmanuel Marill, directeur Europe d’Airbnb, a exprimé son souhait de collaborer avec davantage de villes pour mettre en œuvre les règles existantes plutôt que de complexifier le cadre actuel. Les membres du groupe Renaissance ont salué ce premier pas tout en soulignant la nécessité d’une coordination plus efficace sur la question du logement.
À l’avenir, l’efficacité de ces nouvelles régulations dépendra largement de leur mise en œuvre et des ajustements éventuels qui pourraient être apportés lors du processus législatif.
