Barème des droits de donation et succession selon votre lien de parenté

Barème des droits de donation et succession selon votre lien de parenté

Dans le monde complexe de la fiscalité, comprendre les droits de donation et de succession peut s’avérer être un véritable défi. C’est pourquoi nous avons créé ce guide 2024 pour vous aider à naviguer dans ces eaux parfois troubles. Nous allons notamment aborder l’impact du degré de parenté sur ces droits.

Que vous soyez un parent proche ou éloigné, il est essentiel de connaître vos obligations fiscales lors d’une donation ou d’une succession. Préparez-vous à plonger dans les subtilités des lois fiscales françaises et à découvrir comment elles peuvent affecter votre situation financière personnelle.

Les droits de donation et de succession en fonction du degré de parenté

Dans les situations de succession, impliquant un décès, ou de donation, réalisée de son vivant, chaque héritier se trouve souvent confronté à des droits à payer, communément appelés droits de succession ou de donation. Ces droits varient en fonction du degré de parenté, une variable déterminante dans le calcul.

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De parents à enfants : un barème stable en 2024

Le barème fiscal pour les donations et successions en faveur des descendants directs, tels que les enfants et petits-enfants, reste inchangé en 2024. Le montant transmis imposable, après abattement, suit un taux d’imposition progressif, allant de 5% à 45%. Des abattements supplémentaires peuvent s’appliquer, par exemple, dans le cas de dons d’argent.

Les abattements fiscaux, à déduire avant l’application du barème, se chiffrent à 100 000 euros pour les successions et donations entre parents et enfants, cette mesure étant sujette à un renouvellement tous les quinze ans. Lorsque l’on examine le montant transmis imposable, post-abattement, le barème d’imposition progressif s’applique avec des tranches variées :

  • 5% pour les montants inférieurs à 8 072 euros,
  • 10% pour ceux compris entre 8 072 euros et 12 109 euros,
  • 15% pour la fourchette de 12 109 euros à 15 932 euros,
  • 20% pour celle de 15 932 euros à 552 324 euros,
  • 30% entre 552 324 euros et 902 838 euros,
  • 40% entre 902 838 euros et 1 805 677 euros,
  • 45% au-delà de 1 805 677 euros.
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Pour ce qui est des dons d’argent, un abattement supplémentaire de 31 865 euros peut être appliqué. Cette disposition particulière s’applique si le donateur est âgé de moins de 80 ans et réalise un don en faveur des enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants majeurs.

Entre conjoints mariés et pacsés : abattements et barème fiscal

Aucun impôt n’est dû lors d’une succession entre conjoints ou partenaires de Pacs, mais dans le cas des dons, un barème fiscal similaire à celui des descendants est en vigueur. Avant l’application du barème, un abattement général de 80 724 euros est déduit. Les dons au-delà de ce montant sont soumis à des impôts.

Entre frère et sœur : déduction et conditions d’exonération

Le barème d’imposition reste stable pour les dons et héritages entre frères et sœurs. Avant l’application du barème, une déduction de 15 932 euros est appliquée. De plus, l’exonération totale des droits de succession est possible sous certaines conditions strictes, telles que le célibat, la veuvage, ou la séparation de corps, avec une vie commune de cinq ans avec le défunt.

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Jusqu’au 4e degré de parenté : des taux d’imposition gradués

Les taux d’imposition pour les dons ou successions aux parents jusqu’au 4e degré varient, atteignant 55% après les abattements. Des montants spécifiques sont déduits pour les neveux, nièces et autres parents. Des abattements supplémentaires sont également applicables pour certains cas spécifiques.

Pour toute autre personne en dehors des catégories mentionnées, le taux d’imposition est de 60% après déduction d’un abattement de 1 594 euros.

La connaissance approfondie de ces barèmes, abattements et conditions d’exonération est essentielle pour optimiser la planification successorale, minimiser les droits à payer, et assurer une transmission de patrimoine éclairée.

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Justin Malraux

Formaliste de métier et professionnel de la publicité foncière, je vous partage quotidiennement des analyses pointues dans les domaines patrimonial, financier, des successions, et des aides sociales.

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