La gestion d’un bien immobilier en indivision peut s’avérer complexe, surtout lorsqu’un des co-indivisaires refuse de vendre. Cette situation peut engendrer des tensions et des conflits au sein de l’indivision. Comment alors gérer ce refus de vente ? Quels sont les recours possibles pour les autres co-indivisaires ?
Cet article vous propose un tour d’horizon des solutions juridiques existantes pour résoudre cette problématique délicate. Nous aborderons également les précautions à prendre pour éviter que cette situation ne se produise. Alors, si vous êtes confronté à un refus de vente d’un bien en indivision, continuez votre lecture pour découvrir nos conseils et recommandations.
Zoom sur l’indivision immobilière
L’indivision immobilière est une situation juridique où plusieurs individus partagent la propriété d’un bien immobilier. Elle se produit généralement lors d’une succession, mais peut aussi résulter de l’achat commun d’un bien par des partenaires non mariés ou suite à un divorce.
Chaque co-propriétaire, appelé indivisaire, possède une quote-part du bien, déterminée en fonction de ses droits dans la succession ou de sa contribution financière à l’achat. Cette configuration nécessite une gestion particulière et peut présenter des défis lorsqu’il s’agit de vendre le bien.
Gestion et vente d’un bien en indivision : les règles du jeu
Les co-indivisaires ont l’obligation de payer les charges liées à l’indivision, proportionnellement à leur quote-part. Pour faciliter la gestion et l’entretien du bien, ils peuvent établir une convention d’indivision, formalisée par un notaire.
En ce qui concerne la vente, elle nécessite normalement le consentement unanime des co-indivisaires. Le produit de la vente est ensuite réparti entre eux selon leur quote-part. Cependant, si deux tiers des indivisaires souhaitent vendre, la loi permet de contourner le refus des autres, sous certaines conditions.
Comment gérer le refus de vente d’un bien en indivision ?
Si un co-indivisaire refuse la vente du bien, il existe des solutions. Un co-indivisaire peut sortir de l’indivision en vendant sa part à tout moment. De plus, la loi a évolué pour permettre la vente d’un bien immobilier en indivision sans l’accord unanime des indivisaires : si les deux tiers des indivisaires souhaitent vendre, la vente peut se faire.
En cas de refus ou d’absence de réponse dans le délai légal par les indivisaires minoritaires, une procédure judiciaire peut être engagée pour forcer la vente aux enchères du bien et partager le montant remporté entre les indivisaires.
