Contracter des crédits est souvent indispensable pour la réalisation d’un projet d’envergure comme l’achat d’un bien immobilier, par exemple. Si vous avez décidé de les souscrire à deux, la situation se complique lorsque l’un des partenaires ne remplit pas ses obligations. Mais, dans quelles conditions êtes-vous redevables de dettes de votre conjoint(e) ? Réponses.
Les dettes relatives aux dépenses quotidiennes
Souscrire un crédit à deux permet dans un premier temps d’augmenter la capacité d’emprunt. Cela rassure également la banque, notamment concernant le remboursement.
De manière générale, chaque individu majeur est le seul responsable de ses actes. En ce sens, il doit être capable d’assumer ses dettes. Mais, lors du mariage, les deux époux sont unis par un lien de solidarité.
Ainsi, s’ils ont contracté un crédit à deux, cela signifie tout simplement que chacun est responsable de la dette. Si votre conjoint déclare faillite ou n’est plus capable de payer, vous devrez, de votre côté, assurer le remboursement du crédit souscrit à deux. Ou vice versa, si vous n’avez pas rempli vos obligations de remboursement.
Si le crédit contracté consiste à subvenir aux besoins de la famille comme les produits d’entretien ou de soins corporels, les linges, les nourritures, le consentement des deux époux n’est pas indispensable.
Les dettes du chef d’entreprise
Pour la création d’une entreprise, il est parfois indispensable de demander des crédits auprès de la banque pour assurer le lancement du projet.
Si les deux époux n’ont pas choisi le contrat de mariage, ils sont soumis automatiquement à ce que l’on appelle le régime légal de communauté de biens réduite aux acquêts.
Concrètement, si le crédit immobilier a été contracté après le marché, le bien est donc considéré comme commun. Ainsi, lorsqu’un chef d’entreprise prévoit de souscrire un prêt auprès d’un établissement, son conjoint est solidaire de la dette.
C’est également le cas pour un mariage sous régime de la communauté universelle. La banque peut vendre vos biens personnels en cas de défaillance de votre partenaire.
En revanche, si vous avez opté pour le régime de la séparation de biens, la situation est très différente. L’engagement de solidarité n’est pas automatique.
Ce type de régime est votre meilleur allié si l’un des époux relève d’une profession non salariée. En clair, il protège le chef d’entreprise contre les saisies de biens. Si le couple a investi ensemble pour la société, le risque est moindre, car il sera à hauteur de la mise de chacun.
Dans le cas des Pacs, le régime matrimonial appliqué est celui des séparations de biens. Il est également possible d’opter pour l’indivision des biens. En cas de décès du partenaire, le conjoint survivant n’hérite pas de ces derniers. Il sera donc épargné des dettes du défunt.
