L’inflation galopante, l’instabilité géopolitique et l’augmentation du coût de la vie figurent en tête des journaux quotidiens. N’oublions pas d’inclure dans la liste la crise immobilière sévissant partout en France. Pour y faire face, voici des idées de notaire !
Les notaires partagent leurs idées pour faire face à la crise du logement
Face à la crise du logement qui sévit actuellement, les notaires du Grand Paris réagissent en proposant une trentaine de mesures. Elles visent notamment à relancer le secteur économique.
Selon les notaires, il faudrait construire 400 000 logements neufs chaque année pour remédier durablement à cette crise.
La crise immobilière de nos jours reste inédite. Beaucoup de Français, dont les Franciliens rencontrent des difficultés à se loger convenablement. En cette période de fin d’année, l’horizon sur le secteur est complètement bouché. C’est une vision partagée par les notaires, les agents immobiliers et les promoteurs immobiliers.
Parmi les 30 mesures mises en avant par les notaires, certaines ont déjà été présentées aux parlementaires. Elles pourront ainsi les intégrer par amendement au PLF 2024. En voici quelques-unes :
- Mise en place d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt aux profits des primo-accédants.
- Une exonération partielle de droits de succession pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements remis en location.
- La prorogation du dispositif de défiscalisation immobilière Pinel en faveur de l’investissement locatif en période de crise.
En l’espace d’une année, le taux d’emprunt est passé de 0,9 % à 4,5 % sur 20 ans. Visiblement, la situation n’est pas très favorable aux primo-accédants.
D’après Marc CAGNIART, Président de la Chambre des Notaires de Paris, la mesure de déduction fiscale des intérêts immobiliers de Nicolas Sarkozy avait bien fonctionné en 2007. En la limitant aux primo-accédants, celle-ci pourrait être moins coûteuse pour les finances publiques. Voilà de quoi leur permettre d’accéder à la propriété.
Le principe est assez simple. Le primo-accédant achète un bien immobilier pour ensuite déduire de ses impôts, de manière dégressive, une partie des intérêts de son emprunt sur les 9 premières années de crédit. Sa situation professionnelle et salariale est susceptible de s’améliorer durant cette période.
D’autres solutions proposées par les notaires en cette période de crise incertaine
Les notaires du Grand Paris proposent également des solutions pour les locataires souhaitant se loger correctement. L’une des mesures mises en avant consiste à prolonger de 2 ans le dispositif Pinel, qui devrait se clôturer au 31 décembre 2024. L’objectif étant de poursuivre la construction de logements neufs dit « intermédiaires ». Notons que cette typologie d’actifs immobilier s’adresse particulièrement aux classes moyennes.
Certaines mesures proposées par les notaires du Grand Paris permettent de démocratiser la transmission de biens familiaux. Pour y parvenir, il faudrait mettre en œuvre une ristourne de 50 % des droits de mutation, dans l’éventualité où le logement est loué sous conditions de revenus pendant 6 ans renouvelables.
Selon les notaires, la transformation des bâtiments de bureaux en appartement ne devrait pas se limiter à Saint-Denis et à Saint-Ouen à l’occasion des JO 2024. Il faudrait faire cela à toute la France afin de relancer le secteur.
