La déclaration des biens immobiliers est une obligation légale pour tous les propriétaires. Cependant, cette tâche peut s’avérer complexe et stressante, surtout lorsqu’il s’agit de respecter la date limite imposée par l’administration fiscale. Dans cet article, nous allons vous fournir toutes les informations nécessaires pour comprendre ce processus en détail.
Nous aborderons les différentes étapes de la déclaration, les erreurs à éviter et bien sûr, comment respecter la date limite de déclaration. Que vous soyez un propriétaire expérimenté ou un novice dans le domaine immobilier, cet article est fait pour vous aider à naviguer sereinement dans le monde de la fiscalité immobilière.
Échéance de déclaration des biens immobiliers : ce qu’il faut savoir
Les propriétaires français ont jusqu’au 1er juillet pour déclarer leurs biens immobiliers, une obligation qui ne concerne que ceux dont la situation d’occupation a évolué depuis l’été 2023. Cette mesure affecte environ 34 millions de propriétaires dans le pays.
Ils sont tenus de préciser le statut d’occupation de chaque bien (résidence principale, secondaire ou inoccupée), ainsi que les informations sur les occupants et la durée d’occupation. Cette démarche vise à identifier les logements vacants et les résidences secondaires, toujours soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV) et à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).
Difficultés rencontrées lors de la déclaration des biens immobiliers en 2023
L’année dernière, le lancement de la déclaration des biens immobiliers a été marqué par une série de problèmes techniques et de communication. Ces dysfonctionnements ont entraîné un taux de non-déclaration de 17%, selon les chiffres du ministère des Finances.
Face à cette situation, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a pris des mesures correctives. Elle a notamment envoyé des courriels aux propriétaires qui n’avaient pas effectué leur déclaration en 2023, dans le but d’améliorer le taux de conformité pour l’année en cours.
Les nouvelles mesures de Bercy pour faciliter la déclaration des biens immobiliers
Pour éviter les erreurs de l’année précédente, Bercy a mis en place un questionnaire obligatoire à remplir après la déclaration de revenus. Ce dernier permettra d’identifier les propriétaires dont la situation a changé au cours de l’année écoulée et qui n’ont pas encore effectué leur déclaration. Ces derniers seront alors redirigés vers le service « Gérer mes biens immobiliers » pour finaliser leur déclaration.
Pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec Internet, un formulaire papier est désormais disponible, accompagné d’une notice explicative incluse dans le formulaire de déclaration de revenus. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a reconnu que cette nouvelle procédure nécessite une période d’adaptation pour les Français.
