Une bonne gestion fiscale est essentielle dans le cadre de la SCI, il s’agit donc de choisir le meilleur système d’administration du patrimoine.
Quelles sont les pratiques à adopter pour maximiser l’imposition au moment de la déclaration ?
Les SCI soumises à l’IR ou impôt sur le revenu
Ces SCI bénéficient principalement d’une fiscalité transparente, en effet les gains réalisés ne supportent pas immédiatement l’imposition, mais plutôt indirectement à travers les actionnaires. En effet, chacun d’entre eux est dans l’obligation d’effectuer la déclaration de la quote-part des rétributions foncières perçues. Quand il y a un intervalle important entre les ressources et le niveau de taxation pour les associés, cette fiscalité permettra à chaque membre de subir un taux compatible avec sa situation.
Dans ce contexte, chaque actionnaire est libre d’opter soit pour le régime réel soit micro-foncier. Le premier est recommandé pour les rémunérations qui dépassent les 15 000 euros. À ce moment, il sera possible de bénéficier d’un décompte des charges des revenus. En revanche, le second système est plus adapté lorsque les rétributions sont en dessous de 15 000 euros. Ici, un abattement de 30 % s’applique automatiquement, mais sans déduction des charges.
Par ailleurs, quand la SCI cède un bien par exemple, chaque actionnaire subit une imposition de 19 % qui s’applique sur la contribution de l’excédent réalisée suite à un abattement progressif qui s’établit à 6 % lors du 6e anniversaire de possession et jusqu’à 100 % en 30 ans. Ces informations doivent donc être considérées au moment d’effectuer la déclaration.
Parmi les avantages de cette formule, il y a la simplification des démarches et de la comptabilité. Celle-ci peut aussi permettre de bénéficier de la déduction de certaines charges comme les intérêts d’emprunt, les taxes foncières, les frais de gestion ou encore les primes d’assurance. Dans le même temps, les associés peuvent jouir de l’optimisation de la gestion des profits et des rémunérations.
Les SCI soumises à l’impôt sur les sociétés ou IS
Contrairement au premier système, ici la SCI subit une imposition directe. Cela signifie qu’elle doit effectuer la déclaration de ses revenus. Dans le même temps, celle-ci doit s’acquitter de l’IS. Dans ce contexte, les gains réalisés subissent les retenues des charges déductibles avant une taxation à taux fixe de 25 %. Quand le montant des bénéfices varie entre 0 à 42 500 euros, certaines SCI pourront profiter d’un taux réduit qui peut descendre jusqu’à 15 %.
Choisir la SCI à l’IS présente plusieurs avantages non négligeables. Tout d’abord, les actionnaires n’effectuent pas la reconnaissance des revenus issus de la SCI dans leur déclaration. Par contre, ils touchent des parts de la société qui sont imposées de la même manière que les rémunérations des capitaux immobiliers.
Par ailleurs, les associés peuvent aussi bénéficier d’une déduction des charges et d’un amortissement sur le bien. En outre, quand la SCI décide de céder ce dernier, il s’agit d’un surplus professionnel. C’est le système de taxation des profits classiques qui s’applique avec des taux qui s’établissent à 15 ou 25 %.
