Découvrez 3 techniques peu connues pour ne pas payer d’impôt sur la plus-value immobilière

Découvrez 3 techniques peu connues pour ne pas payer d'impôt sur la plus-value immobilière

Dans le monde de l’immobilier, la plus-value est souvent synonyme d’une lourde facture fiscale. Pourtant, il existe des astuces méconnues qui peuvent vous aider à éviter ou réduire cet impôt sur la plus-value immobilière. Cet article a pour objectif de vous dévoiler trois de ces stratégies peu connues mais parfaitement légales.

Que vous soyez un investisseur aguerri ou un novice dans le domaine immobilier, ces conseils pourraient vous permettre de réaliser des économies substantielles.

Exonérations de l’impôt sur la plus-value immobilière pour la résidence principale : conditions et particularités

En France, il est possible d’échapper à l’impôt sur la plus-value immobilière lors de la vente de sa résidence principale. Cependant, certaines conditions doivent être respectées. Le logement doit être occupé jusqu’à sa mise en vente et ne pas être considéré comme une résidence secondaire.

Si le bien n’est pas habité au moment de la vente, il faut prouver qu’il était effectivement utilisé comme résidence principale jusqu’à cette date.

Les propriétaires qui occupent un logement de fonction peuvent également bénéficier de cette exonération si leur conjoint et leurs enfants vivent dans la résidence principale.

Exonération totale et abattements progressifs : le rôle de la durée de détention du bien

En France, une exonération totale de l’impôt sur la plus-value immobilière est accordée si le bien a été détenu pendant au moins 30 ans. Cette règle s’applique à tous les types de biens, qu’il s’agisse d’un logement ou d’un terrain. Avant cette période de 30 ans, des abattements sont disponibles pour réduire l’impôt et les prélèvements sociaux.

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Ces abattements varient en fonction du nombre d’années de détention du bien :

6% pour l’impôt sur le revenu entre la 6e et la 21e année, puis 4% pour la 22e année ; tandis que pour les prélèvements sociaux, l’abattement est de 1,65% jusqu’à la 21e année, puis passe à 1,60% pour la 22e année. Au-delà de 22 ans, l’exonération d’impôt est complète et un abattement de 9% est appliqué aux prélèvements sociaux.

Exonérations spécifiques pour les non-résidents et ventes de moins de 15 000 euros

En France, un non-résident peut être exempté d’impôt sur la plus-value lors de la vente de sa résidence principale ou d’un autre logement, sous certaines conditions. Par ailleurs, toute plus-value réalisée sur une vente dont le montant est inférieur ou égal à 15 000 euros est également exonérée d’impôts.

En outre, certains fonctionnaires travaillant à l’étranger peuvent bénéficier d’une exonération plafonnée à 150 000 euros de plus-value, à condition qu’ils soient fiscalement domiciliés en France.

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Ces dispositions permettent ainsi d’alléger la charge fiscale liée à la vente d’un bien immobilier.

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Vincent Cuzon

Expert en relations presse, j'ai rejoint Just 1 Conseil en tant que responsable éditorial pour partager mon expertise sur les thématiques immobilières et du logement.

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