q Découvrez comment différer le paiement des impôts sur une nue-propriété

Découvrez comment différer le paiement des impôts sur une nue-propriété

Découvrez comment différer le paiement des impôts sur une nue-propriété

Lorsqu’une personne reçoit en héritage un bien, une somme d’argent ou tout autre objet de valeur, celui-ci doit s’acquitter des droits de succession.

Par contre, dans le cas où c’est la nue-propriété qui lui est attribué et que le parent survivant a décidé de garder l’usufruit, il sera possible de différer le paiement jusqu’à la disparition de ce dernier.

Un processus simple et compliqué à la fois

Les personnes qui héritent de leurs proches doivent s’acquitter de droits de transmission qui seront versés à l’État. Leur montant dépend principalement de la proximité avec le défunt, mais aussi de la valeur de l’héritage.

À titre de rappel, lorsqu’il s’agit de successeurs directs, notamment les enfants reçoivent de l’argent de plus de 50 000 euros, ils ont pour obligation de déposer une déclaration. Cette démarche doit être effectuée dans les 6 mois qui suivent le décès. À ce moment, l’administration fiscale procède au prélèvement de la somme qui correspond au droit. Cependant, cette rétribution peut également être reportée, conformément à la loi en vigueur.

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Quand est-ce qu’il est possible de bénéficier d’un paiement retardé ?

Lorsqu’il y a des enfants qui héritent de leur père, plus précisément de la nue-propriété et que leur mère a opté pour l’usufruit du tout, mais non pas de la pleine propriété de ¼ des biens, ils peuvent demander à profiter de ce système. Cela signifie tout simplement qu’ils ne s’acquitteront de ce droit de succession qu’une fois que leur maman aura disparu.

Dans ce contexte, les descendants ont le choix parmi plusieurs solutions. Tout d’abord, ils peuvent décider de régler seulement les droits sur leur nue-propriété lors du décès. Par conséquent, ils doivent verser des intérêts à l’administration fiscale chaque année jusqu’à ce que cet événement survienne. Sinon, il est aussi possible de se libérer une bonne fois pour toutes de l’ensemble des droits incluant la nue-propriété et l’usufruit pour ne pas être obligé de payer les intérêts chaque année.

Une décision qui doit être bien réfléchie

Après s’être renseigné concernant les options qui s’offrent à eux, beaucoup d’héritiers choisissent la seconde solution. En général, ils espèrent que le montant total des droits sur le tout est moins lourd par rapport aux intérêts qu’ils devront verser jusqu’à la mort de leur mère.

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De cette manière, ils n’auront plus à se préoccuper des paiements annuels. Pourtant, ils peuvent se rendre compte que la première option est beaucoup plus avantageuse financièrement. À ce moment, il sera trop tard pour changer d’avis.

L’administration affirme en effet que le premier choix est irrévocable, c’est-à-dire que les enfants ne peuvent plus revenir sur leur décision. Ceci dit, il est donc recommandé d’accepter immédiatement dès lors que le fisc demande aux héritiers s’ils veulent profiter du paiement différé. Par ailleurs, il vaut mieux s’accorder du temps et bien réfléchir à la meilleure décision à prendre. En cas de besoin, il est aussi possible de demander conseil auprès des experts en succession.

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Justin Malraux

Formaliste de métier et professionnel de la publicité foncière, je vous partage quotidiennement des analyses pointues dans les domaines patrimonial, financier, des successions, et des aides sociales.

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