La Contribution sociale généralisée et la condition au remboursement de la dette sociale ont été conçues pour assurer le financement de la Sécurité sociale.
Par définition, ce sont des prélèvements sociaux sur les ressources de certains contribuables. Mais, qui sont-ils ? Comment fonctionne réellement ces taxes ? Focus !
La CSG et la CRDS : les contribuables concernés
Instaurée en 1991 par le Premier Ministre Michel Rocard, la CSG touche quasiment la totalité des revenus perçus par tous les individus domiciliés en France, à savoir les revenus d’activité (primes, salaire), les revenus du patrimoine (les dividendes, les intérêts, les plus-values sur les valeurs immobilières, etc), les revenus de remplacement (allocations de chômage, pensions retraite, indemnités maladie, etc), les gains de jeux et les revenus de placement.
La CRDS, quant à elle, est venue en complément de la CSG. Créée en 1996, elle a une portée plus large par rapport à cette dernière. En effet, elle concerne aussi les aides personnelles au logement, les prestations familiales, les objets d’art et les ventes de métaux précieux.
Zoom sur les taux appliqués
Il est important de souligner que les taux de ces deux prélèvements sociaux sont différents. Pour la CSG, le pourcentage dépend de plusieurs paramètres :
Les revenus du travail
En 2024, la CSG sur les revenus du travail fluctue entre 6,2 à 9,2%. Dans les détails, le taux est de 6,2% sur les allocations de chômage, de 8,3% sur les pensions d’invalidité et sur les retraites, et de 9,2% sur les salaires, les revenus d’activité non salariée et sur les allocations préretraite.
Les revenus du placement et les revenus du patrimoine
Pour les dividendes, les rentes viagères composées de titres onéreux, les plus-values mobilières, les comptes épargne logement, ainsi que les revenus financiers, la CSG atteint les 9,9%.
Déductibilité de l’impôt sur le revenu
Une partie de la CSG est soustraitée de l’impôt sur le revenu à 3,8% pour les allocations-chômage, 6,8% pour les revenus de patrimoine, les revenus d’activité et les allocations préretraite. Pour les pensions de retraite et d’invalidité, le pourcentage arrive à hauteur de 5,9%.
Il est à noter cependant que si le revenu fiscal de référence ou RFR des retraités est inférieur à 14 780 euros pour une part de quotient familial, ils sont assujettis au taux réduit de 3,8% et ne sont pas touchés par la hausse de la CSG. Mieux encore, si le taux de cotisation est de zéro et que leurs revenus ne dépassent pas les 11 305 euros, ils sont exonérés.
Le taux de la CRDS, quant à lui, est identique pour tout revenu convenu, soit à 0,50%. Contrairement à son ainée, elle n’est pas déduite de l’impôt sur le revenu.
