Les neveux ne sont pas classés dans l’ordre naturel de succession. En revanche, ils peuvent être désignés comme héritiers grâce à un testament.
Lorsqu’un défunt transmet son héritage, cela inclut non seulement l’actif, mais aussi le passif. Ainsi, s’il a laissé des dettes, les neveux peuvent-ils être redevables et payer ?
Les différents options disponibles en cas d’héritage avec dette
Les dettes d’une succession peuvent comprendre les impôts, les factures impayées, les charges immobilières, les prêts, etc. Lors de la succession, les héritiers disposent de 4 mois pour se décider. S’ils acceptent purement et simplement l’héritage, ils seront contraints de régler les dettes du défunt. Les sommes à payer varient en fonction de celle de vos droits dans la succession. Si vous bénéficiez de la moitié du patrimoine, par exemple, vous devez alors vous acquitter de la moitié des passifs. Vous serez, si les montants hérités sont moindres, obligé d’utiliser vos propres revenus pour tout régler.
Dans certains cas, les neveux choisissent d’accepter uniquement jusqu’à concurrence de l’actif net, c’est-à-dire proportionnellement aux biens qui leur ont été légués. Bien que cette option soit intéressante, elle nécessite parfois une procédure coûteuse et fastidieuse. Enfin, il est tout à fait possible de renoncer à l’héritage. Les passifs peuvent être une charge de plus pour les héritiers, notamment si leur valeur dépasse celle des actifs.
Est-il possible de se décharger de son obligation successorale ?
Il arrive parfois que les successeurs ne découvrent la présence de dettes importantes qu’après l’acceptation de l’héritage. Les neveux, ici, ont le droit d’échapper au paiement de ces passifs s’ils présentent des raisons légitimes et que le fait de régler ces derniers pouvait impacter gravement leur patrimoine personnel. Autrement dit, ils sont contraints de vendre leurs biens personnels, par exemple, pour le remboursement. Ce qui peut diminuer leur richesse avec le temps. Il se peut aussi que le remboursement affecte leur capacité à garder leur niveau de vie habituel : retarder leur projet, limiter leurs dépenses, etc.
Si vous remplissez ces conditions, vous disposez jusqu’à 5 mois à compter de la connaissance de dette, pour la saisie du tribunal judiciaire.
Déductibilité de la charge personnelle du défunt de l’actif successoral
Cela inclut par exemple les frais de testament, les frais funéraires dans un seuil de 1500 euros, les frais de la dernière maladie, les différents impôts dus par le défunt ainsi que le droit temporaire au logement.
La déduction de la charge personnelle de l’actif successoral entraîne donc la réduction du montant des droits de succession. Pour profiter de cet avantage, vous devez fournir les preuves de l’existence de dette. Ce faisant, il faudra présenter les factures, les contrats, et bien d’autres encore. Il est à noter que certaines aides sociales peuvent être récupérées sur la succession.
