À son décès, le défunt transmet tous ses biens à ses héritiers. Mais, il arrive également qu’il laisse des dettes sans que ces derniers le sachent.
Alors, qui en est redevable, conjoint ou enfants ? Réponses dans cet article.
Dettes : dans quel cas le conjoint survivant est-il responsable ?
L’héritage comprend des actifs (bijoux, argent, comptes de banque, objets de valeur, assurance vie, biens immobiliers, meubles, etc) et des passifs (cartes de crédit, taxes municipales ou scolaires, prêts personnels ou hypothécaires, impôts …). De manière générale, la dette contractée par un(e) époux(e) ne touche pas son conjoint. Néanmoins, la règle change si vous vous êtes porté garant ou vous avez signé le contrat à titre de co-emprunteur. Si les deux époux ont effectué un emprunt à deux, le survivant devra s’acquitter du montant restant dû.
Si le défunt a souscrit un crédit couvert par une assurance décès, la compagnie d’assurance se chargera du remboursement de la totalité du capital et des intérêts restants dus. En revanche, s’il n’a pas opté pour une assurance décès, le capital restant dû sera porté au passif de la succession. Ce montant sera déduit de l’héritage laissé, dans la plupart des cas, au conjoint.
Dettes d’un parent décédé : les obligations des héritiers
Lorsqu’un parent décède, les descendants peuvent avoir à payer les dettes de ce dernier. Mais, face à la situation, vous avez plusieurs choix à faire. Si vous réalisez que votre héritage peut suffire à couvrir largement les dettes en cours, alors vous pouvez accepter la succession. Pour ce faire, vous avez la possibilité de mettre les biens en vente et de rembourser les créanciers. Autrement, vous pouvez les céder à ces derniers.
Toutefois, si le montant des dettes dépasse largement celui des actifs, vous avez le droit de renoncer à la succession et par conséquent à tous les biens. La part de patrimoine que vous auriez dû recevoir sera donc transmise aux autres héritiers. À noter que cette approche est irréversible.
Il existe aussi une autre alternative : la faillite de succession. Une méthode qui n’affectera pas votre dossier personnel, rassurez-vous. Pour cela, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel pour vous accompagner. La liquidation des biens et la communication avec les créations seront gérées par un syndic autorisé en insolvabilité. Les sommes récoltées vous permettront de couvrir les frais funéraires et notaires.
Les dettes d’un parent ou d’un conjoint décédé posent toujours problème. Si elles sont supérieures à la valeur des biens, il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel qui évaluera toutes les solutions qui s’offrent à vous. Pour protéger ses proches, optez pour une assurance décès. Et ce, dans le but de permettre aux héritiers d’accepter la succession sereinement.
