Un couple marié peut traverser des moments difficiles. Si certains arrivent à surmonter l’épreuve, d’autres en revanche optent pour la séparation.
Dans ce genre de cas, l’un peut être amené à réduire la part de l’héritage de l’autre au maximum. Mais, est-ce possible ? En cas de divorce ou en instance de divorce, comment déshériter son conjoint ? Réponses dans cet article.
Déshériter son conjoint : formalisation par un testament en présence d’enfant
Déshériter est un terme qui désigne le fait de priver la part d’héritage à son partenaire. Si vous êtes marié et que vous avez des enfants, vous avez la possibilité de déshériter votre conjoint puisqu’il n’est pas un héritier réservataire. Pour ce faire, il faudra établir un testament. Il s’agit d’un document qui vous permettra d’organiser votre succession à l’avance. Vous aurez à préciser que tout revient à vos enfants.
En l’absence de testament, le conjoint peut choisir soit la totalité de l’usufruit soit ¼ en pleine propriété au moment de la liquidation de la succession. La première option reste toutefois impossible en présence d’enfants d’un premier lit.
Vous devez savoir cependant que le défunt n’est pas en droit de priver son ex-conjoint du droit temporaire du logement avec un testament olographe. Pour faire simple, il s’agit d’une disposition d’ordre public qui permet au partenaire de rester dans le bien durant une année après le décès du défunt. Il faudra par conséquent établir un testament avec la forme authentique pour qu’il ne puisse plus profiter de ce droit de viager.
Que se passe-t-il en cas d’absence d’enfant ?
En l’absence d’enfant, un époux peut être considéré comme un héritier réservataire. En principe, il peut bénéficier de ¼ de la succession. Le défunt peut aussi rédiger un testament et désigner un tiers pour obtenir l’intégralité de ses biens. Néanmoins, le conjoint peut introduire une procédure judiciaire. Cela dans le but de récupérer ce qui lui est dû.
Sans le testament, sachez que si vos deux parents sont en vie après votre décès, ils bénéficieront de la moitié de votre héritage. Et l’autre moitié sera attribuée au conjoint survivant. Si un seul parent est vivant, celui-ci obtiendra un quart de la succession, le partenaire, lui, profite des ¾. La situation se corse si les deux parents sont déjà décédés. Votre conjoint pourrait bénéficier de la totalité de la succession. Il existe une exception : donation effectuée aux frères et sœurs avec un droit de retour de biens familiaux.
Si vous êtes toujours en instance de divorce, cela signifie que techniquement vous êtes encore mariés. La solution pour réduire les droits du conjoint ou les enlever est donc de rédiger un testament.
Avant de prendre une décision, veillez à bien étudier votre régime matrimonial.
