Dans le cadre de la gestion de votre patrimoine, vous vous posez peut-être la question : « Dois-je déclarer aux impôts l’argent donné à mes enfants ? ». Cette interrogation est légitime et mérite une attention particulière.
En effet, les règles fiscales relatives aux dons familiaux peuvent parfois sembler complexes. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur ce sujet, en abordant les différents aspects de la législation en vigueur. Que vous envisagiez un don occasionnel ou régulier, il est essentiel de connaître vos obligations fiscales afin d’éviter toute mauvaise surprise.
Comprendre les obligations déclaratives des dons
Il est courant de se demander quand et comment déclarer un don à l’administration fiscale. En effet, tous les dons ne sont pas soumis aux mêmes règles. Par exemple, un présent d’usage, offert lors d’événements spéciaux comme un anniversaire ou un mariage, n’est pas obligatoirement déclaré.
Cependant, il doit rester raisonnable par rapport aux revenus du donateur. À l’inverse, le don familial, une somme d’argent conséquente donnée par un parent à son enfant, doit être déclaré par le bénéficiaire. Il peut même donner lieu à une imposition si certaines limites sont dépassées. Il est donc essentiel de bien comprendre ces distinctions pour respecter ses obligations fiscales.
Les exonérations fiscales sur les dons familiaux
Il est important de noter que les enfants bénéficient d’une exonération fiscale de 100 000 euros tous les 15 ans pour les dons reçus de leurs parents. De plus, si le parent donateur a moins de 80 ans et que l’enfant est majeur, un abattement supplémentaire de 31 865 euros s’applique.
Ces deux abattements sont cumulables, offrant ainsi une opportunité significative d’allègement fiscal. Cependant, il faut garder à l’esprit que si des dons ont déjà été effectués au cours des 15 dernières années, ces montants se cumulent et peuvent potentiellement dépasser les limites d’exonération.
Le barème de taxation après abattement
Si les dons effectués à vos enfants au cours des 15 dernières années dépassent les limites d’exonération, ils seront soumis à des droits de donation. Le montant taxable est calculé en cumulant tous les dons réalisés sur cette période, après application des abattements.
Le taux d’imposition varie ensuite selon la part taxable : il commence à 5% pour une part jusqu’à 8 072 € et peut atteindre jusqu’à 45% pour une part supérieure à 1 805 677 €. Il est donc crucial de bien gérer ses donations pour optimiser l’impact fiscal.
| Part taxable après abattement | Taux d’imposition |
| Jusqu’à 8 072 € | 5% |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10% |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15% |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20% |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30% |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40% |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45% |
