q Double déclaration de revenus en 2024 : voici les personnes concernées

Double déclaration de revenus en 2024 : voici les personnes concernées

Double déclaration de revenus

La déclaration des revenus est très délicate. Chaque détail à indiquer dépend de la situation des contribuables. Justement, certains foyers sont obligés d’effectuer une double déclaration en 2024.

Mais, êtes-vous concerné ? Réponses dans cet article.

Changement de situation : divorce ou séparation

L’administration fiscale vérifie toujours ce type de changement puisque cela peut vous contraindre à réaliser une deuxième déclaration. En cas de divorce ou de séparation, il faudra le mentionner clairement sur le site des impôts dans votre espace personnel.

Sachez que les deux individus sont donc amenés ensuite à séparer leur déclaration et à y indiquer leurs revenus propres et d’autres charges.

Les couples mariés ou pacsés

Vous êtes des partenaires de pacs ou mariés, mais vous ne vivez pas pour le moment sous le même toit ? Vous êtes amené à déposer des déclarations séparées si vous avez choisi le régime de séparation de biens.

D’autant plus que depuis 2023, ces personnes ont la liberté d’opter pour une imposition séparée. Mais, cela ne peut être appliqué que durant l’année de déclaration du Pacs ou du mariage.

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Avec un enfant de plus de 18 ans

Un enfant majeur peut, sous conditions, être inclus dans le foyer fiscal des parents. Mais, il a également la possibilité de s’en détacher s’il le souhaite. À 18 ans, il a le droit de déposer sa propre déclaration de revenus à partir de la date de son anniversaire jusqu’au 31 décembre. Encore considéré comme mineur, il compte à charge, notamment sur la déclaration de ses parents.

Cela permet à ces derniers de profiter d’une majoration de part sur toute l’année. Mais pour ce faire, vous devez indiquer les revenus de votre enfant dans le document du 1er janvier à la date où il est devenu majeur.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

Le fisc passe à la loupe chaque mouvement ou changement qui a eu lieu au sein d’un ménage. Pour le cas d’un couple en imposition commune dont l’un des époux est décédé, il faudra faire une double déclaration. La première pour la période du 1er janvier jusqu’à la date du décès du partenaire. Et il faudra en établir une autre à partir de la date du décès jusqu’au 31 décembre.

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Le contribuable doit redoubler d’attention puisqu’il faut bien répartir les charges et les revenus sur les deux documents déposés. Il est important de souligner que le nombre de parts est le même avant ou après le décès.

Si le décès touche les enfants majeurs, les parents peuvent les rattacher fiscalement à leur foyer fiscal. Cela est possible uniquement s’ils ont été âgés de moins de 21 ans au 1er janvier de l’année de l’accident de la vie ou moins de 25 ans et ont continué leurs études. Vous pouvez alors opter pour la déclaration personnelle ou la déclaration commune.

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Justin Malraux

Formaliste de métier et professionnel de la publicité foncière, je vous partage quotidiennement des analyses pointues dans les domaines patrimonial, financier, des successions, et des aides sociales.

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