Vous l’ignorez peut-être, mais les parts de SCI (sociétés civiles immobilières) entrent en compte dans le calcul de l’IFI. Aux dernières nouvelles, des changements sont à prévoir pour les SCI et leurs propriétaires. Détails.
IFI en 2024 : des changements à prévoir pour les SCI !
Les règles de calcul de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) vont être mises à jour l’an prochain. Il s’agit plutôt d’une clarification, en vertu de l’amendement déposé par les députés socialistes, dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Compte tenu de cette future modification, la valeur taxable du patrimoine ne sera plus la même. Face à ce changement d’ordre fiscal, les contribuables concernés vont faire grise mine en 2024.
Pour rappel, acquérir des biens immobiliers dans le cadre d’une SCI ouvre droit à une optimisation fiscale. De quoi réduire la valeur taxable des propriétés détenues. Mais la donne pourrait changer définitivement en 2024. Validée par l’application du 49,3 ainsi que par la nouvelle loi de finances, cette mesure vise à supprimer l’optimisation fiscale pour les propriétaires de SCI. Idem pout les SARL de famille.
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier par l’intermédiaire d’une SCI, vous pouvez encore déduire les dettes liées à la société jusqu’à la fin de l’année 2023. En revanche, les dettes susceptibles d’avoir été contractées uniquement afin de réaliser une optimisation fiscale sont rayées de la liste. Vous ne pouvez retrancher que les charges liées à votre bien : frais d’entretien, impôt locaux, charges de copropriété, crédit immobilier, etc. L’amendement déposé par les députés socialistes prévoit ainsi de rétablir l’équilibre dès 2024.
Cette mesure vise à harmoniser les règles applicables à tous les contribuables éligibles à l’IFI en 2024. Il n’y aura ainsi plus de différence de traitement fiscal entre les détenteurs de SCI et les personnes physiques. Dans l’éventualité où cet amendement est validé par le Sénat, les propriétaires de biens via une SCI ne pourront plus déduire la totalité de leur passif, surtout les dettes contractées.
Bien comprendre la fiscalité des SCI au regard de l’IFI
En vertu de l’article 965 du CGI, les parts de SCI entrent dans le calcul de l’IFI. Cela s’explique notamment par le fait qu’elles sont considérées comme des titres détenus via une société immobilière. Détenir des parts de SCI dans votre portefeuille d’actifs, c’est comme détenir indirectement un bien immobilier.
Les détenteurs de SCI sont ainsi considérés comme des propriétaires de parts sociales (qualifiées de valeurs mobilières). Elles doivent faire l’objet d’une déclaration au préalable tout comme les autres actifs via le formulaire 2042-IFI en parallèle avec la déclaration d’IR.
En vertu de l’article 965 du CGI, vos parts de SCI doivent être déclarées à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou de droits immobiliers détenus indirectement ou directement par la société.
Il faudra d’abord évaluer la valeur vénale des immeubles et biens détenus par la SCI au 1er janvier de l’année d’imposition. Il convient ensuite d’attribuer à cette valeur le pourcentage représenté par vos parts sociales au sein de la société. C’est ainsi que vous pouvez déterminer la valeur de vos parts en SCI dans le cadre de l’IFI.
Notons que le calendrier IFI 2024 est déjà disponible sur Internet.
