Exonération de taxe foncière grâce à ces travaux de rénovation énergétique

Exonération de taxe foncière grâce à ces travaux de rénovation énergétique

La taxe foncière va être supprimée temporairement dans différentes communes françaises. Il s’agit d’une nouvelle mesure avantageuse qui concerne uniquement les propriétaires éligibles. Mais qui sont-ils au juste ?

Une exonération de la taxe foncière seulement dans ces communes !

L’année 2023 a été marquée par une forte hausse de la taxe foncière dans certaines agglomérations :

  • +51,9 % à Paris
  • +24,4 % à Grenoble
  • +9 % à Lyon

Notons que ces données ont été fournies par la DGFIP (Direction générale des finances publiques). D’après cette source, une revalorisation de la taxe foncière s’applique à 14 % des communes françaises. Dégressive seulement dans 1,9 % d’entre elles, celle-ci est restée inchangée dans 84,7 % villes.

Fort heureusement, il est possible de bénéficier d’une réduction fiscale assez avantageuse sous certaines conditions. Elle s’apparente à une exonération partielle ou totale de la taxe foncière, accordée aux propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique. Il s’agit d’une nouvelle mesure votée par plusieurs collectivités territoriales. En voici quelques exemples :

  • Charleville-Mézières, dans les Ardennes (08)
  • Lambesc, dans les Bouches-du-Rhône (13)
  • Villeneuve-Tolosane en Haute-Garonne (31)
  • Pessac en Gironde (33)
  • Roubaix dans le Nord (59)
  • Massy dans l’Essonne (91)
Lire aussi :  Inégalité fiscale en France : les piscines ne sont pas détectées de la même façon partout en France

A l’heure actuelle, la liste officielle exhaustive des communes signataires de cette mesure n’est pas encore disponible. Adressez-vous directement au centre des impôts dont vous dépendez pour vérifier l’éligibilité de votre ville. Des pièces justificatives sont nécessaires. Elles sont généralement relatives aux travaux de rénovation effectuées en amont. Envoyez-les en PJ avec votre déclaration en papier.

Zoom sur les travaux de rénovation éligibles à cette mesure favorable !

Cette exonération de la taxe foncière s’ouvre exclusivement aux propriétaires ayant effectué des travaux de rénovation. Partielle ou totale, elle s’applique à un certains nombre de travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement :

  • Des travaux d’isolation thermique incluant le coût des matériaux isolants ou de systèmes de régulation de chauffage.
  • Des travaux de rénovation thermique liés à l’achat d’équipements employant des sources d’énergie renouvelables à l’instar des PAC (pompe à chaleur).
  • Un raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ou une installation de cogénération).
  • Une installation d’appareils permettant de réguler le chauffage ou produisant de l’eau chaude sanitaire (ECS) avec l’énergie hydraulique.
  • Un investissement dans des équipements de traitement ou de récupération des eaux pluviales.
Lire aussi :  Cette ville en France ne fait pas augmenter la taxe foncière ! La raison est étonnante

Rappelons que cette exonération de la taxe foncière reste valide pendant 3 ans. Pour y prétendre, vous devez réaliser des travaux de rénovation énergétique n’excédant pas les 10 000 et 15 000 euros. D’autres critères d’attribution sont retenus comme la date de construction de votre logement. Plus précisément, celle-ci doit être achevée avant le 1er janvier 1989.

Si vous êtes éligible à cette exonération à 50 % ou à 100 % de la taxe foncière, elle s’applique à partir de l’année suivant la fin du paiement des travaux.

Justin Conseil est un site indépendant d'actualités et d'informations. Soutenez la rédaction en nous ajoutant dans vos favoris sur Google Actualités.

justin malraux
Justin Malraux

Formaliste de métier et professionnel de la publicité foncière, je vous partage quotidiennement des analyses pointues dans les domaines notarial, patrimonial, financier, des successions, et des aides sociales.

Voir tous les articles de l'auteur