Faut-il préférer la déclaration commune pour les couples pacsés ?

Faut-il préférer la déclaration commune pour les couples pacsés

Lors de la déclaration d’impôt, notamment pour les couples pacsés, les deux partenaires se posent souvent la question. La déclaration commune peut toujours être intéressante, en termes de fiscalité.

Alors, faut-il préférer ce type de déclaration ? Réponses dans cet article.

Couples pacsés et déclaration commune : zoom sur ses principaux avantages

Lorsque vous pacsez, vous et votre partenaire optez automatiquement pour la déclaration commune de vos revenus. À partir de là, vous êtes considéré comme une seule entité juridique aux yeux de l’administration fiscale. Par conséquent, vous disposez de deux parts de quotient familial dans un même foyer fiscal alors qu’un célibataire n’en possède qu’un. Le calcul de l’impôt va changer et les résultats peuvent vous surprendre.

Le principal atout ? Cela permet tout simplement de faire baisser votre imposition. À noter que malgré cela, vous avez chacun votre espace en ligne. Si vous êtes par exemple le seul propriétaire d’un bien immobilier, vous êtes soumis à la taxe foncière. Cela ne concerne que vous.

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Une fois la première année de votre engagement à deux écoulée, vous avez la possibilité de revoir votre choix : déclaration séparée ou commune selon ce qui vous semble le plus favorable. Néanmoins, s’il y a un large écart entre vos revenus à tous les deux, appartenir à une imposition commune se révèle être la meilleure option à adopter. La raison ? La somme de vos ressources est divisée par le nombre de parts de quotient familial. Grâce à cela, vous pouvez réaliser une économie non négligeable.

Impôt 2024 : quel est le bon moment pour se pacser ?

Les modalités d’imposition des partenaires pacsés sont les mêmes que celles des couples mariés. Vous devez souscrire alors vos deux revenus ainsi que toutes vos charges dans une seule déclaration. À noter qu’il n’y a pas réellement de date exacte pour se pacser puisque tous les revenus de l’année sont à déclarer, et pas uniquement celui que vous avez reçu à partir de la date de l’union.

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Si vous souhaitez bénéficier de tous les avantages susmentionnés, vous devez déclarer le Pacs auprès du service des impôts. Et pour cela, vous disposez de 60 jours après la conclusion. Cette démarche est réalisable en ligne, depuis le site du gouvernement. Il faudra réunir plusieurs informations telles que la date du Pacs, les coordonnées bancaires de votre chéri(e), les revenus de votre foyer et pour terminer les coordonnées bancaires du nouveau foyer fiscal.

Il est important de souligner qu’en cas de rupture, les anciens partenaires ont l’obligation de mentionner leur changement de situation sur leur espace en ligne. Si vous vous séparez au cours d’une année, vous devez déposer individuellement votre déclaration pour la prochaine campagne.

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Justin Malraux

Formaliste de métier et professionnel de la publicité foncière, je vous partage quotidiennement des analyses pointues dans les domaines patrimonial, financier, des successions, et des aides sociales.

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