Après un décès, les héritiers sont réunis pour le partage des biens laissés par le défunt.
Dans le cadre de la succession, est-il indispensable de réaliser un inventaire ? Découvrez les réponses dans cet article.
Succession : en quoi consiste un inventaire ?
Un inventaire permet d’estimer la valeur de l’ensemble des biens mobiliers ou immobiliers (liquidités, placements financiers, objets de valeur, bijoux, meubles, etc) transmis par le défunt. Concrètement, cela consiste à évaluer l’actif c’est-à-dire tous les biens que ce dernier possède.
Mais ce n’est pas tout, il faut aussi prendre en compte son passif ou plus précisément ses dettes, les impôts à payer, les frais funéraires, ses emprunts et bien d’autres encore.
Bien que l’inventaire ne soit pas systématique, il garantit un partage équitable. De quoi éviter les litiges entre les héritiers ou un conflit familial. Aussi, il leur offre un panorama précis de l’actif et du passif du défunt. Cette opération réduit également le montant des droits de succession.
En effet, sachez que si vous ne passez pas par cette étape, la valeur par défaut des biens comme les tableaux ou les mobiliers est équivalente à 5% de l’actif brut successoral. Ce qui est très risqué si la valeur vénale des produits en question est inférieure à ce pourcentage. Les héritiers peuvent, en outre, adresser l’inventaire à l’administration fiscale pour éviter le risque de redressement.
Quand l’inventaire est obligatoire …
L’un des héritiers peut solliciter la réalisation d’un inventaire. Une opération pilotée par un commissaire de justice et le notaire qui s’occupe du règlement de la succession. À noter qu’elle n’est obligatoire que s’il y a un héritier protégé (adulte sous curatelle ou sous tutelle et un enfant mineur) ou si un héritier n’était pas présent lors de la succession.
L’inventaire doit être effectué si le conjoint survivant détient l’usufruit du bien immobilier ou si l’héritier reçoit sa part sans avoir à régler les dettes qui vont au-delà de la valeur de l’héritage dans le but de protéger le patrimoine personnel.
Le déroulement de l’inventaire
Le notaire contacte alors tous les héritiers pour la réalisation de l’inventaire. Ces derniers peuvent y aller de leur plein gré ou demander à être représentés en cas d’empêchement. L’opération se déroule pièce par pièce.
Chaque bien est examiné au peigne fin pour déterminer sa valeur au plus juste. Une fois cette étape terminée, le professionnel rédige un rapport dans lequel est indiqué : l’identité de tous les ayants droit, le lieu de l’opération, les éléments du passif et les biens qui composent l’actif.
Enfin, le notaire établit un procès-verbal d’inventaire. Un document qui est ensuite joint à l’acte notarié. Il ne reste plus qu’à le remettre auprès du greffe du tribunal judiciaire.
