Une forte hausse de la taxe foncière est prévue en 2024. Evidemment, cette nouvelle ne devrait pas inquiéter les Français déjà exonérés de cette taxe. Le point.
Zoom sur la prochaine hausse de la taxe foncière prévue en 2024
Il a été annoncé officiellement qu’une hausse d’au moins 4 % de la taxe foncière est prévue en 2024. Pénalisante et inattendue, cette mesure s’appliquera uniquement aux propriétaires concernés. Elle devrait prendre effet dès le 1er janvier. Bien entendu, le conseil municipal de leur commune peut adopter une hausse du taux selon les cas.
Notons que les propriétaires immobiliers redevables ont déjà payé la taxe foncière fin novembre. À l’évidence , la facture a été particulièrement salée. Cela s’explique notamment par la revalorisation de 7,1 % des valeurs locatives cadastrales appliquées sur tout le territoire.
En principe, l’impôt foncier est calculé selon ces bases cadastrales. Le taux voté en conseil municipal est aussi pris en compte. D’après la DGFiP (Direction générale des finances publiques) 15 % des communes ont décidé de réviser leur taux de taxe foncière cette année. Il y a des fluctuations assez spectaculaires selon les zones géographiques. A Paris, par exemple, une hausse de plus de 60 % de la taxe foncière a été enregistrée en 2023. Parallèlement, elle a progressé de 44 % à Meudon en Hauts-de-Seine.
Pour 2024, les perspectives s’annoncent mauvaises. Nous savons déjà que l’inflation a continué de galoper tout au long de l’année (4 % en octobre selon l’Insee). Cette hausse des prix à la consommation n’est pas sans conséquence sur le taux de revalorisation des bases locatives cadastrales. Notons que ce paramètre varie en fonction de l’indice des prix harmonisés à la consommation (IPCH), déterminé par l’Insee entre novembre N-2 et novembre N-1. En principe, le nouveau taux sera calculé selon l’inflation observée entre novembre 2022 et novembre 2023.
Quid de l’exonération ou de la réduction de la taxe foncière ?
Malgré la future hausse de la taxe foncière, l’exonération de cette charge fiscale est toujours d’actualité. De règle générale, tous les propriétaires de biens immobiliers en France sont redevables de cette taxe locale. Idem pour les usufruitiers et les bailleurs mettant en location leurs logements (appartements, maisons, locaux commerciaux, etc.).
Certains contribuables peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière en remplissant toutes les conditions :
- Allocataires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées)
- Bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
- Titulaires de l’allocation aux adultes handicapées (AAH)
- Personnes âgées de plus de 60 ans
Notons que cet avantage fiscal concerne généralement la résidence principale. Il y a d’autres critères d’éligibilité retenus selon les cas. Indépendante du niveau de revenus du foyer fiscal et de son taux d’imposition, la taxe foncière est supprimée pour :
- Un propriétaire âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2023.
- Un contribuable disposant d’un RFR (revenu fiscal de référence) 2022 inférieur à 11 885 € (célibataire) ou 18 233 € (couple marié ou pacsé).
Si vous n’êtes pas éligible à cette exonération de la taxe foncière, d’autres alternatives existent. Il y a notamment un dégrèvement de 100 € sur votre résidence principale ou bien un plafonnement de son montant à 50 % de vos revenus imposables.
