La gestion d’un héritage international peut s’avérer complexe, surtout lorsque la succession est répartie sur plusieurs pays.
Entre les différentes législations, les taxes et les procédures administratives, il est essentiel de bien comprendre comment naviguer dans ce labyrinthe juridique et financier.
C’est pourquoi nous avons créé ce guide complet pour vous aider à gérer efficacement une succession internationale. Que vous soyez un héritier ou un exécuteur testamentaire, ce guide vous fournira des informations précieuses pour faire face aux défis uniques que présente la gestion d’un héritage international.
Comprendre les successions internationales : définition, contexte et enjeux
Une succession internationale se caractérise par la présence d’un élément étranger dans son processus. Cela peut être le cas si le défunt résidait à l’étranger, si des biens de la succession sont situés hors de France ou si un héritier est de nationalité étrangère.
Ces situations, de plus en plus courantes, soulèvent des questions complexes en matière de législation et de fiscalité. En effet, selon les Notaires de France, une succession sur dix était concernée au sein de l’Union européenne en 2015.
La gestion de ces successions nécessite donc une compréhension approfondie des lois applicables et des réglementations fiscales.
La loi applicable aux successions internationales et l’impact du règlement européen n°650/2012
En matière de succession internationale, la loi généralement appliquée est celle du pays où le défunt résidait. Cependant, le règlement européen n°650/2012 a apporté des simplifications notables dans ce domaine. En vigueur depuis août 2015, il s’applique à tous les pays de l’Union européenne, sauf l’Irlande et le Danemark.
Il instaure un principe unique : la loi du pays de résidence du défunt prévaut pour déterminer les héritiers. Par ailleurs, chaque citoyen européen peut demander que la loi de son pays d’origine soit appliquée à sa succession.
Le Certificat Successoral Européen facilite également la gestion des successions en prouvant la qualité des héritiers.
La fiscalité des successions internationales et les mesures pour éviter la double imposition
La fiscalité d’une succession internationale est généralement déterminée par les conventions fiscales entre les États concernés. En l’absence de convention, un bien peut être imposé dans deux pays différents, ce qui peut entraîner une double imposition.
Pour y remédier, il est possible de déduire l’impôt payé à l’étranger de l’impôt dû en France. Si le défunt était résident fiscal français, tous ses biens sont soumis à l’impôt en France, même s’ils sont situés à l’étranger ou si les héritiers vivent hors de France.
