Immobilier et fiscalité vers une baisse conséquente des frais de notaire !

Immobilier et fiscalité : vers une baisse conséquente des frais de notaire !

L’achat d’un bien immobilier est souvent accompagné de frais de notaire, une dépense parfois conséquente qui peut peser lourd dans le budget.

Mais est-il judicieux de chercher à réduire ces frais ? Quels sont les risques et les avantages potentiels ? Cet article se propose d’éclairer votre lanterne sur cette question délicate . Alors, réduire les frais de notaire en immobilier : bonne ou mauvaise idée ? La réponse pourrait vous surprendre.

Le CPO plaide pour une réforme de la fiscalité immobilière

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié un rapport appelant à une refonte de la fiscalité immobilière, jugée rigide et incohérente. Le CPO critique notamment les frais de notaire et les avantages fiscaux insuffisamment évalués qui entravent le marché immobilier.

Il propose également de revoir certains impôts spécifiques tels que les droits de mutation et diverses aides fiscales, dont les dispositifs Duflot et Pinel ou l’abattement sur l’impôt sur le revenu pour les propriétaires de locations meublées.

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Les recommandations du CPO pour une fiscalité immobilière plus équilibrée

Le CPO propose d’aligner l’abattement sur l’impôt sur le revenu des propriétaires de locations meublées, qui peut atteindre jusqu’à 71% des loyers perçus, avec celui des locations de biens nus fixé à 30%.

De plus, il suggère d’augmenter le taux de TVA sur la rénovation énergétique de 5,5% à 10%, et de rediriger ces gains financiers vers des aides plus ciblées. Ces propositions visent à rendre la fiscalité immobilière plus cohérente et moins rigide, tout en évitant les effets contre-productifs de certains impôts actuels.

Les « frais de notaire » : un frein à la mobilité résidentielle selon le CPO

Le CPO pointe du doigt les droits de mutation à titre onéreux, communément appelés « frais de notaire ». Ces derniers, qui s’élèvent à environ 5% du prix d’achat lors d’une transaction immobilière, sont perçus par les départements et communes.

Le Conseil estime qu’ils ont un impact négatif sur la mobilité résidentielle en décourageant l’achat. Il propose donc de transférer une partie de ces frais vers la taxe foncière pour ne pas pénaliser les collectivités locales.

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Justin Malraux

Formaliste de métier et professionnel de la publicité foncière, je vous partage quotidiennement des analyses pointues dans les domaines notarial, patrimonial, financier, des successions, et des aides sociales.

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