La déclaration d’impôts est une obligation annuelle pour tous les contribuables français. Cependant, en ce qui concerne la déclaration des biens immobiliers, certaines règles spécifiques s’appliquent.
Dans cet article, nous allons vous éclairer sur les conditions et critères de déclaration des biens immobiliers pour l’année fiscale 2024. Qui sera concerné ? Quels types de biens devront être déclarés ? Comment procéder à cette déclaration ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre afin de vous aider à mieux comprendre vos obligations fiscales. Restez avec nous pour découvrir toutes les informations nécessaires sur ce sujet crucial.
Contexte et mise en place de l’obligation de déclaration des biens immobiliers
Pour la seconde année consécutive, les propriétaires sont tenus de déclarer le statut d’occupation de leurs biens immobiliers. Cette obligation, instaurée en 2023, avait créé une certaine confusion parmi les contribuables lors de sa première application.
Toutefois, cette année, seuls les changements par rapport à l’année précédente doivent être signalés, ce qui devrait simplifier le processus pour beaucoup. Cette mesure fiscale vise à informer l’administration sur l’occupation des biens, qu’ils soient résidences principales, secondaires ou locations. Les propriétaires ayant déjà effectué cette démarche et n’ayant pas déménagé depuis sont exemptés.
Modalités et échéances de la déclaration des biens immobiliers en 2024
Les propriétaires ayant connu un changement dans l’occupation de leur bien depuis la dernière déclaration sont concernés par cette obligation pour 2024. La déclaration doit être effectuée avant le 1er juillet, soit en ligne via le site impots.gouv.fr, soit à l’aide d’un formulaire papier mis à disposition pour ceux n’ayant pas accès à Internet.
Les informations à fournir comprennent l’identité des occupants actuels du logement ainsi que la période d’occupation. En cas de location, les identités des locataires et la durée de leur séjour doivent également être indiquées.
Possibles sanctions en cas de non-déclaration ou déclaration incomplète
En 2023, aucune sanction n’a été imposée pour défaut de déclaration d’occupation. Cependant, la situation pourrait évoluer en 2024. En théorie, une amende forfaitaire de 150 euros par bien peut être appliquée en cas de non-déclaration, erreur, omission ou déclaration incomplète.
L’administration fiscale a annoncé qu’elle reviendrait sur cette question mi-avril, lors du lancement de la campagne déclarative des revenus. Il est donc crucial pour les propriétaires de rester vigilants et de s’assurer que leur déclaration est complète et précise afin d’éviter toute pénalité potentielle.
De plus, il est recommandé aux propriétaires de conserver une documentation détaillée de leurs déclarations, y compris les preuves de transmission, pour faire face à toute éventuelle contestation ultérieure. Cela leur permettra de prouver leur bonne foi et de faciliter toute communication avec les autorités fiscales en cas de nécessité.
