Acheter une maison est un projet de vie qui suscite souvent beaucoup d’enthousiasme et d’anticipation. Cependant, lorsque cette maison comprend des éléments non déclarés comme une piscine ou une véranda, cela peut rapidement devenir source de complications.
Avant de se lancer dans l’acquisition d’un bien immobilier avec ces particularités, il est crucial de bien comprendre les implications légales et financières. Cet article explore les aspects essentiels à connaître pour éviter les mauvaises surprises et garantir une transaction sereine.
Découvrez ce qu’il faut savoir pour faire un choix éclairé et profiter pleinement de votre nouvelle demeure.
Les avantages et les risques d’acheter une maison avec des extensions non déclarées
Des ajouts comme une piscine ou une véranda peuvent significativement augmenter la valeur de revente d’une maison, en offrant des espaces supplémentaires et des commodités attrayantes.
Cependant, ces constructions nécessitent souvent des autorisations préalables ou des déclarations fiscales. L’achat d’une maison avec des extensions non déclarées comporte plusieurs risques.
Le vendeur est tenu de signaler toute irrégularité à l’acheteur, qui peut alors demander une régularisation, annuler le compromis de vente ou négocier une réduction du prix pour compenser les risques encourus. En cas de non-déclaration, l’acheteur pourrait faire face à des sanctions financières et administratives importantes.
Obligations légales et fiscales liées aux extensions immobilières
Pour toute construction dépassant cinq mètres carrés, y compris les piscines hors-sol, une déclaration préalable de travaux est indispensable. Cette démarche s’effectue en mairie et permet de vérifier la conformité du projet avec le plan local d’urbanisme.
En parallèle, une déclaration fiscale est obligatoire si l’extension augmente la valeur du bien immobilier, influençant ainsi le niveau d’imposition. Par exemple, une piscine fixe est considérée comme une dépendance et doit être déclarée.
Ne pas respecter ces obligations peut entraîner des sanctions sévères, telles que des amendes ou un redressement fiscal pour sous-évaluation de la taxe foncière. Il est donc crucial de se renseigner auprès des autorités locales avant d’entreprendre tout projet.
Conséquences et sanctions en cas de non-déclaration
Bercy utilise des technologies avancées, telles que les images satellites et l’intelligence artificielle, pour détecter les constructions non déclarées. En 2023, plus de 125 000 courriers ont été envoyés aux propriétaires concernés.
Les sanctions peuvent être lourdes : amendes pouvant atteindre 300 000 euros ou 6 000 euros par mètre carré, mise aux normes ou destruction des constructions illégales.
Un redressement fiscal est également possible, avec récupération des taxes foncières impayées sur quatre ans et pénalités de retard. Toutefois, le droit à l’erreur instauré en 2018 permet d’éviter une majoration ou de limiter les pénalités si la déclaration est faite spontanément ou dans les 30 jours suivant un avis des impôts.
