L’intelligence artificielle (IA) continue de révolutionner divers secteurs, y compris celui de la fiscalité. Dans un contexte où l’évasion fiscale est une préoccupation majeure pour les gouvernements du monde entier, l’IA offre des solutions innovantes pour détecter les irrégularités.
C’est dans cette optique que des milliers de piscines non déclarées à la taxe foncière ont été identifiées grâce à cette technologie. Comment cela a-t-il été possible ? Quelles en sont les implications ? Cet article explore ces questions et bien d’autres, en mettant en lumière le rôle croissant de l’IA dans la lutte contre la fraude fiscale.
La détection des piscines non déclarées booste les recettes fiscales de la DGFP
La Direction générale des finances publiques (DGFP) a réussi à augmenter ses recettes fiscales grâce à l’identification de plus de 120 000 piscines non déclarées, grâce à un logiciel d’intelligence artificielle.
Cette découverte pourrait générer entre 40 et 50 millions d’euros supplémentaires en taxes foncières. Les propriétaires concernés pourraient faire face à un redressement fiscal rétroactif sur quatre ans, avec une facture moyenne de 375 € par an pour chaque bassin non déclaré.
Le rôle clé du « foncier innovant » dans la détection du bâti non déclaré
Le logiciel d’intelligence artificielle, conçu par Cap Gemini en collaboration avec Google, a permis de mettre au jour ces piscines non déclarées. Ce système, baptisé « foncier innovant« , est utilisé depuis plusieurs années pour repérer le bâti non déclaré sur tout le territoire français.
Il pourrait à l’avenir être employé pour identifier les extensions et maisonnettes construites sans autorisation. Les propriétaires concernés reçoivent une notification de la DGFP leur demandant de régulariser leur situation.
Le processus de régularisation et les résultats de l’expérimentation « foncier innovant »
Les contribuables concernés par cette situation irrégulière sont informés par courrier ou mail de la DGFP, avec une invitation à se conformer aux règles. Ils ont alors 30 jours pour déclarer leur piscine sur le site impots.gouv.fr, via le service « Biens immobiliers ».
Depuis octobre 2021, une expérimentation a été lancée dans neuf départements français, permettant de recouvrer 10 millions d’euros en taxes foncières grâce à la déclaration de plus de 20 000 piscines non déclarées auparavant.
En conclusion, l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la détection des biens non déclarés témoigne de son impact significatif dans la lutte contre la fraude fiscale. Cette avancée technologique, incarnée par le « foncier innovant », offre une méthode efficace pour identifier les irrégularités et optimiser les recettes fiscales.
La régularisation des contribuables concernés constitue un processus clé dans cette démarche. Les résultats positifs de l’expérimentation dans neuf départements français soulignent l’efficacité de cette approche innovante. Ce cas exemplaire illustre le potentiel transformateur de l’IA dans le domaine de la fiscalité, contribuant ainsi à renforcer l’intégrité des systèmes fiscaux.
