Vous envisagez d’installer un ascenseur dans votre intérieur prochainement ? Sachez que certaines règles doivent être respectées pour mener à bien votre projet. Lesquelles ?
Zoom sur les autorisations nécessaires pour l’installation d’un ascenseur à la maison
Pratique et sécurisé, un ascenseur est omniprésent dans les lieux de travail. Impossible de s’en passer, surtout au sein d’un grand immeuble à plusieurs étages. Certaines habitations disposent d’ailleurs d’un ascenseur. Il n’existe aucune loi interdisant cela en France. Mais des autorisations préalables sont nécessaires selon les cas (autorisation d’urbanisme).
L’article 79 de la loi n°2003-593 du 2 juillet 2003 définie clairement les règles régissant l’installation d’un ascenseur dans une habitation. En vertu de la directive européenne n°216-550 du 26 février 2014, les ascenseurs ainsi que les pièces utilisées doivent être identifiés CE.
Une autorisation d’urbanisme est obligatoire pour installer un ascenseur sur l’une des façades de votre habitation modifiant ainsi son aspect extérieur. Idem en cas d’augmentation de plus de 5 m² de la surface de plancher.
Une déclaration préalable de travaux (DP) s’impose également pour l’installation d’un ascenseur en façade avec une extension. C’est notamment le cas si celle-ci est inférieure à 20 m² de surface de plancher (entre 20 et 40 m² en zone urbaine), et que votre projet ne modifie pas la surface de plancher à dépasser les 150 m².
Vous devez déposer un permis de construire (PC) dans l’éventualité où l’extension créée excède 20 m² (40 m² en zone urbaine), en vertu de l’article R421-14 du Code de l’urbanisme.
D’autres règles à respecter !
En installant un ascenseur dans votre maison, vous devez assurer son entretien (article L134-3). Vous devez le contrôler régulièrement en vue de garantir la sécurité d’utilisation. Ces obligations concernent notamment les appareils dotés d’une vitesse de 0,15 m/s. Bien entendu, seul un professionnel qualifié est en mesure d’effectuer le contrôle technique des ascenseurs tous les 5 ans.
Tout comme les ascenseurs installés dans un immeuble, ceux d’une maison doivent faire l’objet d’un contrôle périodique. Dans le détail, le fonctionnement de l’installation passe au crible toutes les 6 semaines. Vous devez vérifier les serrures des portes palières, le nettoyage des pièces et la lubrification.
En tant que propriétaire du logement, vous êtes tenu de vérifier l’état des câbles de votre ascenseur tous les 6 mois. Pour le contrôle des parachutes, vous devez le faire tous les ans. Idem pour l’entretien de la cuvette d’installation, du local des machines et du toi de la cabine.
Des visites occasionnelles sont également nécessaires. Elles permettent notamment de détecter les signes d’usure excessive nécessitant la réparation ou le remplacement de certaines pièces.
En cas ce manquement à vos obligations d’entretien et de contrôle de votre ascenseur, vous êtes passible de 450 € d’amende, en vertu de l’article R186-1 du Code de la construction et de l’habitation.
