Dans un contexte de transition énergétique, les « passoires thermiques », ces logements particulièrement énergivores, sont dans le viseur du gouvernement. Un calendrier d’interdiction de location a été mis en place pour inciter à la rénovation de ces biens immobiliers.
Mais qu’est-ce qu’une passoire thermique ? Quelles sont les dates clés de ce calendrier d’interdiction ? Comment cela impactera-t-il propriétaires et locataires ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre cette nouvelle réglementation et ses implications. Suivez-nous pour une plongée au cœur de cette mesure phare de la loi climat et résilience.
Le calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques confirmé par le ministre de la Transition écologique
Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, a réaffirmé lundi 12 février son engagement à maintenir le calendrier prévu pour l’interdiction de mise en location des logements énergivores, communément appelés « passoires thermiques ».
Selon ce calendrier, les propriétaires ne pourront plus louer les biens classés G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir de 2025. Cette interdiction sera ensuite étendue aux biens classés F en 2028 et E en 2034. Le ministre a également annoncé son intention de clarifier certaines règles applicables dès le 1er janvier prochain.
Les spécificités régionales et les amendements proposés
Pour les régions d’outre-mer comme la Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte, le calendrier de l’interdiction des logements classés G et F est légèrement différent. L’interdiction pour les biens notés G commencera en 2028 et celle pour les biens notés F en 2031.
Par ailleurs, lors de la lecture au Sénat du projet de loi sur les copropriétés dégradées, plusieurs amendements seront proposés. L’un d’eux stipule que l’obligation de réaliser des travaux pour relouer une passoire thermique ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail.
Un autre prévoit la suspension de l’interdiction de louer pendant deux ans si un programme de rénovation est voté en assemblée générale.
Une révision du DPE pour les petits logements en préparation
Un arrêté est actuellement en cours d’élaboration visant à modifier le diagnostic de performance énergétique (DPE) spécifiquement pour les logements de moins de 40 m2. Cette révision pourrait avoir un impact significatif, permettant potentiellement à environ 140.000 logements de ne plus être classés comme des passoires énergétiques.
Cela signifie que ces biens, auparavant considérés comme trop énergivores pour être loués selon les nouvelles régulations, pourraient désormais éviter cette classification et rester sur le marché locatif. Les détails précis de cet arrêté et son application restent cependant à confirmer.
La clarification des règles applicables démontre l’engagement du ministre à accélérer la mise en œuvre de mesures concrètes. Il est essentiel de noter que les propriétaires et locataires, tout en s’adaptant à ces changements, pourraient bénéficier de dispositifs d’accompagnement financier pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique.
