Investir ou acheter ensemble sans mariage : conseils essentiels pour protéger votre achat

Investir ou acheter ensemble sans mariage conseils essentiels pour protéger votre achat

L’investissement immobilier est un projet de grande envergure. Si vous envisagez de sauter le pas en couple sans être pacsé ni marié, les conséquences et les modalités d’une acquisition sont plus importantes. Découvrez dans cet article quelques conseils pratiques pour protéger votre achat ? Réponses.

Déterminer la forme de propriété la plus adaptée à ses besoins

Pour commencer, un couple vivant ensemble sans mariage a la possibilité de choisir parmi les trois formes de propriété suivantes :

  • La propriété exclusive : est la plus conseillée si le financement de l’achat est assuré par une seule des deux parties. Celle-ci supportera tous les coûts engendrés par le bien à savoir les rénovations, les entretiens, les intérêts du crédit, etc. L’autre partenaire, quant à lui, peut prendre en charge les autres frais.
  • La propriété commune : l’appartement ou la maison appartient au couple. Les deux individus sont aussi tenus responsables de l’entretien du bien. Les décisions ne doivent être prises que d’un commun accord. Cette forme de propriété n’est pas très recommandée pour les couples qui vivent en concubinage.
  • La copropriété : dans ce genre de forme de propriété, les deux personnes financent ensemble le bien immobilier. Elles sont inscrites au registre foncier tout comme leurs participations au financement de ce dernier.
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Comprendre son engagement

L’achat d’un immobilier sans mariage n’est pas un jeu d’enfant. Pour ce faire, la plupart des couples en union libre optent pour la solution d’indivision afin d’inscrire leurs noms sur l’acte du notarié. En clair, chaque membre est élu propriétaire du bien.

La part de chacun (le pourcentage de remboursement de prêt ainsi que l’apport personnel), quant à elle, doit être déterminée préalablement sur l’acte susmentionné pour écarter les contestations en cas de décès, divorce ou autre situation. Sans précision, vous serez propriétaire à 50% du bien immobilier acheté.

Pratique, l’indivision ne requiert pas de formalité administrative particulière et encore moins de frais supplémentaires.

Etablir un pacte successoral ou un testament

Il est important de souligner que les concubins ne sont pas des héritiers légaux. Le contrat de concubinage contient tous les détails sur le financement du bien tout en précisant par exemple celui ou celle qui a réglé les rénovations. Bien qu’utile, ce document ne suffit pas à protéger l’individu survivant en cas de décès de son partenaire.

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Il pourrait, en effet, se retrouver démuni si ce dernier n’a pas pris la bonne mesure dès le départ. Afin de vous protéger mutuellement, il est recommandé de rédiger un testament ou un pacte successoral. Vous pouvez désigner l’un comme l’autre pour léguer votre bien voire toute votre fortune à votre partenaire.

Il est également possible d’introduire une clause de rachat au profit du concubin dans l’acte de vente. De cette manière, le concubin survivant pourra bénéficier de la quote-part du logement qui appartenait au défunt.

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Justin Malraux

Formaliste de métier et professionnel de la publicité foncière, je vous partage quotidiennement des analyses pointues dans les domaines patrimonial, financier, des successions, et des aides sociales.

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