Le Fisc a mis en place un outil en ligne très utile pour les contribuables redevables à l’IFI. C’est un service gratuit, et facilement accessible. Zoom !
Un service 100 % gratuit dédié aux redevables de l’IFI
Si vous faites partie des 164 000 contribuables redevables de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), sachez que le Fisc met à votre disposition un outil digital gratuit. Il s’agit d’un service en ligne donnant des estimations relatives à la vente de bien immobilier en France. Vous pouvez ainsi comparer les données avec d’autres transactions similaires récentes.
En tant que contribuable redevable de l’IFI, vous devez calculer la valeur (économique) de votre patrimoine immobilier. Plus précisément, vous devez faire cela au 1er janvier 2024. Mais ce n’est pas tout, car vous devez encore reporter ce chiffre dans votre prochaine déclaration d’IFI.
Notons que c’est un outil dématérialisé de la DGFIP (Direction générale des finances publiques). Lancée initialement en 2013 (Patrim), cette solution gratuite se démocratise davantage. Il suffit de taper « Rechercher des transactions immobilières » sur Google.
Pour accéder à l’outil, connectez-vous sur votre espace personnel sur le site de Bercy, impots.gouv.fr. Une fois en ligne, cliquez sur l’onglet « Autres services » sur la page d’accueil. Choisissez ensuite l’option « Accéder » dans la rubrique « Rechercher des transactions immobilières ».
Maintenant que vous êtes sur la plateforme dédiée, vous pouvez y réaliser des estimations immobilières. Il y a néanmoins quelques points importants à prendre en compte avant d’aller plus loin.
Ce qu’il faut savoir avant d’utiliser l’outil en ligne de Bercy
La DGFIP met en garde les usagers concernant l’utilisation de cet outil digital. D’après Bercy, cette aide à l’estimation immobilière ne peut être utilisée que « dans le cadre exclusif d’une déclaration d’IFI ou de succession, d’un acte de donation ou d’une procédure administrative (contrôle fiscal, expropriation), de la vente ou de l’acquisition d’un bien immobilier ou pour le calcul des aides personnelles au logement ».
Chaque connexion étant enregistrée par Bercy. Vous devez vous engager à respecter les conditions générales d’utilisation du service et y indiquez les motifs de votre visite (acte de donation, déclaration IFI, etc.).
En tout cas, l’outil de Bercy permet d’approfondir vos recherches en matière de transactions immobilières. Saisissez-y toutes les caractéristiques de votre bien pour lancer l’estimation :
- Le type de bien (maison, appartement, immeuble de rapport, dépendance)
- Le nombre de pièces disponibles (studio jusqu’au T7 voire plus)
- La surface en mètres carrés
- L’adresse postale
- Le rayon géographique des ventes immobilières récentes (entre 50 m et 5 km)
- La période des récentes transactions, dans la limite de 37 mois. Impossible de remonter avant janvier 2015.
D’autres paramètres peuvent être fournis sur l’outil de Bercy :
- La date de construction du bien
- Les matériaux utilisés lors de la phase de construction
- La situation locative du bien
- Le nombre de pièces principales
- Le nombre de niveaux
- La présence d’un ascenseur ou de dépendances (cave, parking, etc.)
Une fois tous les critères complétés, une liste de biens similaires récemment vendus apparait sur la page.
