Dans le monde de l’immobilier locatif, les charges locatives récupérables sont un sujet souvent mal compris. Pourtant, leur régularisation est une étape cruciale pour les propriétaires et les locataires.
Cet article a pour objectif de vous éclairer sur ce concept complexe, en détaillant son fonctionnement, ses implications, la manière dont il peut être géré efficacement et vous aidera à naviguer avec aisance dans le domaine des charges locatives récupérables.
Les charges récupérables par le propriétaire : un guide détaillé
En tant que propriétaire d’un bien immobilier en location, vous avez la possibilité de récupérer certaines dépenses engagées pour l’entretien et le fonctionnement du logement auprès de votre locataire.
Ces frais, appelés charges récupérables ou charges locatives, sont strictement encadrés par la loi et se répartissent en trois grandes catégories : les dépenses liées aux services du logement et à l’utilisation de l’immeuble, les coûts d’entretien courant et de petites réparations dans les parties communes, ainsi que certaines taxes locales.
Le processus de régularisation des charges : une procédure en deux étapes
La récupération des charges par le propriétaire s’effectue en deux phases :
D’abord, le locataire verse mensuellement ou trimestriellement une provision sur charges. Cette somme est calculée à partir des dépenses prévues lors de la dernière régularisation ou du budget prévisionnel si le logement est en copropriété.
Ensuite, une régularisation annuelle est effectuée pour ajuster ces provisions aux dépenses réelles. Pour les logements meublés, le locataire peut soit payer une provision sur charges, soit des charges forfaitaires basées sur l’indice de référence des loyers.
Les obligations du propriétaire lors de la régularisation annuelle des charges
Un mois avant la régularisation annuelle, le propriétaire doit fournir au locataire un décompte détaillé des charges. Si les dépenses réelles excèdent la provision payée par le locataire, celui-ci devra verser un complément.
À l’inverse, si la provision est supérieure aux dépenses, le propriétaire remboursera le trop-perçu. Le propriétaire a trois ans pour effectuer cette régularisation et doit garder toutes les pièces justificatives à disposition du locataire pendant six mois après l’envoi du décompte.
