En principe, une donation consiste à céder un bien, à titre gratuit et de son vivant, à une autre personne qui l’accepte. C’est une opération entre un donateur (celui qui donne) et un donataire (celui qui reçoit) par acte notarié. L’intervention d’un notaire est donc indispensable et cela engendre des honoraires.
Qu’est-ce que la donation en nue-propriété ?
Comme il a été résumé précédemment, la donation en nue-propriété est le fait de céder gratuitement ses biens à quelqu’un avant son décès. En effet, certains parents, par exemple, préfèrent gérer leur patrimoine de cette manière. Il existe deux types de donations :
- Donation simple : le donateur transmet de façon irrévocable et immédiate un bien en faveur du donataire qui l’accepte.
- Donation-partage : La personne partage, avant son décès, tout ou partie de son patrimoine entre ses héritiers.
Un acte notarié doit obligatoirement être dressé, sauf pour un don manuel (argent ou bien corporel). Cependant, il faut savoir que le donataire (celui qui reçoit) ne jouira pas des avantages que le bien dégage (usufruit) jusqu’au décès du donateur. Les loyers en font partie en cas de location du bien. Suivre ce lien pour en savoir plus sur la nue-propriété.
Ce que coûtent les services du notaire en cas de donation de la nue-propriété
Il est ici question de céder un bien gratuitement, mais il existe toujours des frais annexes dont il n’est pas possible de se soustraire. Parmi ces frais, il y a les honoraires du notaire qui rédige l’acte de donation. Il faut savoir que payer ces charges n’est pas une perte d’argent. Les services d’un notaire permettent de sécuriser et d’éviter de nombreux désagréments ultérieurs. Obtenir plus d’informations sur https://bordelais-ligne.notaires.fr/droit-famille/donation/.
Lorsqu’un donateur effectue une donation, le montant de la rémunération du notaire doit être proportionnel à la valeur du bien. Voici le barème de cette rémunération, par tranche :
- Bien d’une valeur de 0 à 6 500 euros : 4,931 % de la différence
- Bien d’une valeur de 6 500 euros à 17 000 euros : 2,034 % de la différence
- Bien d’une valeur de 17 000 euros à 60 000 euros : 1,356 % de la différence
- Bien d’une valeur de plus de 60 000 euros : 1,017 % de la différence
Attention, si un donateur cède une propriété qui vaut plus de 60 000 euros, il devra payer toutes les tranches de 0 à la valeur du bien.
Voilà donc comment la rémunération du notaire est calculée. Et pour rappel, faire un acte notarié est une garantie qu’il n’y ait pas de mauvaises surprises dans le futur. Recourir à ce spécialiste reste inévitable pour ce genre d’opération. Sans son intervention, le donateur comme le donataire risquent d’encourir certains désagréments plus tard.
