La question de la répartition de la taxe foncière entre propriétaires et locataires fait débat. Alors que cette charge est actuellement supportée uniquement par les propriétaires, certains suggèrent qu’une part pourrait être imputée aux locataires. Cette proposition suscite de nombreuses interrogations et soulève des enjeux importants pour les deux parties concernées.
Dans cet article, nous allons explorer cette problématique sous différents angles, afin d’apporter un éclairage sur ce sujet qui pourrait bien impacter l’avenir du marché immobilier locatif. Restez avec nous pour comprendre les tenants et aboutissants de cette possible évolution législative.
Appel à une répartition équitable de la taxe foncière
Sylvain Grataloup, président de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI), a exprimé le 20 avril 2024 sur Europe 1 son souhait d’une redistribution plus juste du paiement de la taxe foncière. Il propose que les locataires contribuent également à cet impôt qui finance en partie les équipements publics dans leur commune.
Selon lui, il est injuste que seuls les propriétaires soient sollicités pour financer ces infrastructures alors que tous les habitants en bénéficient. Cette proposition intervient alors que la taxe foncière connaît une augmentation significative cette année, avec des hausses locales allant jusqu’à 14% dans certaines communes.
Augmentation de la taxe foncière et son impact sur les communes
Cette année, la taxe foncière connaîtra une hausse d’au moins 3,9%, décidée par l’État. Cependant, cette augmentation pourrait être plus conséquente dans certaines communes ayant opté pour une hausse locale de cet impôt. Par exemple, Auray et Chantepie ont voté une augmentation de 3%, tandis qu’à Annecy et Villeurbanne, l’augmentation atteint respectivement 14% et 10%.
Suite à la suppression de la taxe d’habitation en 2023, la taxe foncière est devenue un levier financier crucial pour les communes afin de financer les travaux d’infrastructures et les services publics. Toutefois, Sylvain Grataloup plaide pour une participation plus équilibrée entre propriétaires et locataires.
Modalités de paiement de la taxe foncière et proposition de rééquilibrage
Actuellement, seuls les propriétaires ou usufruitiers des logements sont tenus de payer la taxe foncière. Le montant est calculé par l’administration fiscale en tenant compte de la valeur locative cadastrale du bien, du coefficient de revalorisation voté par le gouvernement et du taux d’imposition décidé par les communes.
Cependant, Sylvain Grataloup propose un changement dans cette dynamique. Il suggère que les locataires, qui bénéficient également des services publics financés par cet impôt, devraient y contribuer. Selon lui, cela permettrait un « rééquilibrage » plus équitable du financement des infrastructures communales. Cette proposition pourrait transformer la manière dont la taxe foncière est perçue et répartie à l’avenir.
