Dans un contexte où la fiscalité immobilière est de plus en plus lourde, il est essentiel de connaître les différentes stratégies pour éviter la taxe sur les logements vacants. Cet article vous propose un guide complet pour comprendre et anticiper cette taxe prévue pour 2024.
Nous aborderons les conditions d’application de cette taxe, ses modalités de calcul et surtout, nous vous dévoilerons des astuces légales pour y échapper ou en minimiser l’impact.
Que vous soyez propriétaire bailleur, investisseur immobilier ou simple particulier, ce guide du Fisc est fait pour vous. Restez informé et prenez une longueur d’avance sur le fisc !
La taxe sur les logements vacants : une mesure ciblée dès 2024
D’ici 2024, la taxe sur les logements vacants touchera les propriétaires de biens situés dans des communes où le taux de résidences secondaires dépasse 20%. Selon un amendement Modem adopté le 6 décembre, cette mesure pourrait concerner les détenteurs de logements dans près de 7 672 municipalités.
à partir du 1er janvier 2025, tous les logements classés G seront interdits à la location conformément à la loi Climat.
Comment contourner la taxe sur les logements vacants ?
Pour éviter cette taxe, les propriétaires doivent prouver que la non-occupation du bien n’est pas de leur fait. Par exemple, si un bien à Nantes est proposé à un loyer excessif par rapport au marché local, le propriétaire sera tenu responsable de sa vacance et devra s’acquitter de l’impôt.
Il doit également démontrer qu’il a tenté de louer son bien en fournissant une copie de l’annonce immobilière. Une autre solution consiste à louer le logement pendant au moins trois mois via un bail mobilité.
Enfin, les biens nécessitant des travaux importants pour être habitables ne sont pas concernés par cette taxe.
Adoption croissante de la taxe sur les logements vacants par les villes
L’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) révèle qu’un logement sur cinq est vacant, poussant de plus en plus de communes à adopter la taxe sur les logements vacants.
Les propriétés nécessitant des travaux majeurs pour être habitables sont exemptées de cette taxe si le coût des travaux excède 25% de la valeur du bien. Par ailleurs, dès le 1ᵉʳ janvier 2024, la communauté d’agglomération du Pays basque mettra en œuvre cette taxe, impactant ainsi ses 109 villes.
