MaPrimeRénov’ inaccessible aux SCI patrimoniales : quelles sont les aides disponibles ?

MaPrimeRénov' inaccessible aux SCI patrimoniales quelles sont les aides disponibles

Pour diverses raisons, les sociétés civiles immobilières patrimoniales ne permettent pas de bénéficier du dispositif MaPrimeRénov. Il existe heureusement d’autres aides alternatives. Lesquelles ?

Pourquoi les SCI patrimoniales ne sont pas éligibles au dispositif MaPrimeRénov’ ?

Les associés des SCI patrimoniales ne peuvent pas jouir du dispositif MaPrimeRénov’, contrairement aux propriétaires bailleurs. Ils sont ainsi privés d’un accès effectif à la rénovation thermique.

Selon Christelle D’Intorni, députée (LR) des Alpes-Maritimes. Elle estime que cette inaccessibilité est justifiée pour les SCI œuvrant dans un secteur d’activité industriel et commercial, soumis à l’impôt sur les sociétés.

En revanche, la députée (LR) trouve injuste d’exclure les SCI patrimoniales du dispositif MaPrimeRénov’. Chaque associé étant déjà imposé individuellement à l’impôt sur le revenu (IR) sur la quote-part de résultat correspondant.

Ces SCI sont considérées comme des supports à une détention patrimoniale de biens familiaux. La rénovation thermique de ces derniers est 100 % supportée par les associés sur leurs fonds privés.

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La députée (LR) souhaite ainsi savoir si le Gouvernement entend intégrer les SCI soumises à l’IR à la liste des bénéficiaires de l’aide MaPrimeRénov’.

De son côté, le ministère du Logement rappelle que les dispositifs MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité  s’adressent principalement aux logements détenus par des propriétaires bailleurs (particuliers) aux revenus modestes.

Des plafonds de ressources sont imposés pour les personnes physiques souhaitant en bénéficier. Les biens éligibles doivent être occupés ou loués à titre de résidence principale, toujours selon le ministère du Logement.

Plusieurs associés détiennent les SCI patrimoniales. De fait, ils ne sont pas assimilables à un ménage. Et, les biens détenus peuvent concerner des résidences secondaires. La raison pour laquelle ces dispositifs sont inaccessibles pour une SCI.

Zoom sur les aides dédiées aux SCI patrimoniales, à l’exception de MaPrimeRénov’

Les SCI patrimoniales sont donc inéligibles à MaPrimeRénov’ pour de nombreuses raisons. A la place, elles peuvent bénéficier d’autres aides dédiées à la rénovation énergétique.

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En tête de liste figure notamment le déficit foncier. Pour mémoire, ce dispositif permet de déduire une partie des dépenses, liées aux travaux de rénovation du bien, des revenus imposables. Notons que son plafond est doublé jusqu’au 31 décembre 2025 : 21 400 €.

D’autres aides alternatives existent comme le dispositif fiscal Loc’Avantages. Soumis à des conditions, il s’apparente à une ristourne d’impôt sur le revenu locatif.

En plus de cet avantage fiscal, il ouvre droit à des aides (subventions) de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) moyennant des travaux de rénovation.

Tout comme les propriétaires bailleurs, les SCI peuvent bénéficier d’une aide spécifique intégrée dans le calcul de la prime au titre des CEE (certificats d’économie d’énergie).

Mais cela ne concerne que les ménages occupants modestes ou en situation de précarité énergétique (arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE).

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Vincent Cuzon

Expert en relations presse, j'ai rejoint Just 1 Conseil en tant que responsable éditorial pour partager mon expertise sur les thématiques immobilières et du logement.

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