De nombreux avantages fiscaux peuvent être accordés aux contribuables employant des personnes à domicile. Il s’agit généralement de crédits et/ou de réduction d’impôt. Idem en cas de garde et/ou de scolarité d’enfants. Zoom !
Des crédits d’impôt pour la garde d’enfant et les employés à domicile !
Vous l’ignorez peut-être, mais la garde d’un enfant de moins de 6 ans (hors domicile) ouvre droit à un crédit d’impôt. Il permet d’effacer 50 % des frais de garde, plafonnés à 3 500 €/enfant. Cette aide vous donne la possibilité d’économiser jusqu’à 1 750 € pour chaque enfant gardé.
Notons que ce crédit d’impôt s’ouvre également aux grands-parents pour la garde de leurs petits-enfants. De quoi optimiser leur pension de retraite. Le dispositif prend en charge les sommes versées à :
- Une garderie scolaire
- Une crèche
- Une halte-garderie
- Un centre de loisirs
- Une assistante maternelle
Dans tous les cas, ces dépenses s’entendent hors frais de nourriture et après déduction d’éventuelles aides familiales.
En faisant garder votre enfant chez vous, vous ne bénéficiez pas d’un crédit d’impôt, mais plutôt un bonus fiscal. Il sera accordé au titre de l’emploi d’un salarié à domicile.
Justement, si vous employez une personne à domicile, 50 % des salaires versées dans l’année peuvent être remboursés par l’administration fiscale. Il s’agit en l’occurrence d’un crédit d’impôt. Vous pouvez y prétendre même si les sommes ont été versées à un salarié au domicile d’un ascendant. Dans ce cas, l’employé doit remplir exhaustivement les critères d’attribution de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie).
Le Code de travail définit la liste des services pris en charge par ce crédit d’impôt. En voici quelques exemples :
- Surveillance du domicile
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées
- Travaux ménagers
- Garde ou accompagnement d’enfants
- Soutien scolaire
- Petits travaux de jardinage ou de bricolage
Le crédit d’impôt couvre la moitié des dépenses, plafonnées à 12 000 €, majorées de 1 500 € par personne à charge, dans la limite de 15 000 € (20 000 € en cas d’invalidité ou de prise en charge d’une personne invalide). Les plafonds s’établissent à 15 000 et 18 000 € si vous employez un salarié à domicile pour la première fois.
Des réductions d’impôt pour les dons aux associations et frais de scolarité
D’autres avantages fiscaux complémentaires sont d’actualité en 2023 en plus de ces crédits d’impôt. C’est notamment le cas des dons aux associations ou aux organismes à but non lucratif. Vous bénéficiez ainsi d’une réduction d’impôt intéressante, jusqu’à 20 % de votre revenu imposable. L’éventuel excédent de don étant reportable sur les 5 années suivantes. Notons que cet avantage fiscal s’applique également aux dons aux partis politiques.
Les frais de scolarité de vos enfants ouvrent droit à des réductions d’impôt selon les cas suivants :
- 61 € par collégien
- 153 € par lycéen
- 183 € par étudiant (boursiers, stagiaires), sauf les enfants en apprentissage ou indemnisés de leur scolarité
Visiblement, l’avantage fiscal devient plus intéressant au cas où vos enfants poursuivent leurs études (supérieures).
