Dans le monde de l’immobilier locatif, il n’est pas rare de se retrouver face à une situation délicate : celle où le garant d’un locataire refuse de payer le loyer. Que faire dans ce cas ? Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Cet article a pour objectif de vous guider à travers cette épreuve en vous fournissant des conseils pratiques et juridiques. Il s’adresse aux propriétaires bailleurs qui se trouvent dans cette situation complexe et cherchent des solutions pour y remédier. Alors, si vous êtes confronté à un garant récalcitrant, continuez votre lecture.
La sélection de la caution du locataire
Choisir judicieusement la caution d’un locataire est crucial pour éviter les impayés. Romain Rossi-Landi, avocat à Paris, souligne l’importance de cette précaution. En effet, il arrive que le garant refuse d’honorer ses engagements lorsque sollicité.
Il est donc essentiel d’étudier minutieusement le dossier du garant, tout comme celui du locataire. Plusieurs critères doivent être pris en compte lors de cette sélection, afin de s’assurer de la fiabilité de la caution. Si malgré ces précautions, le locataire et sa caution restent défaillants, des recours existent.
La caution simple et solidaire : implications et recours
Deux catégories de cautions sont à distinguer : la caution simple et la caution solidaire. La première n’est sollicitée qu’après épuisement des recours contre le locataire, tandis que la seconde peut être appelée à payer dès le premier impayé.
En cas de refus de paiement par la caution, le bailleur peut engager une procédure judiciaire. Si la caution décède, ses héritiers sont tenus de respecter l’engagement pris, dans la limite du montant garanti au jour du décès. Le choix entre ces deux types de cautions a donc des conséquences importantes pour le bailleur.
Procédures à suivre en cas de non-paiement par le locataire et sa caution
Si malgré toutes les précautions prises, le locataire et sa caution ne s’acquittent pas de leurs obligations financières, des mesures peuvent être prises. Romain Rossi-Landi conseille d’abord d’émettre un commandement de payer au locataire, puis de dénoncer ce commandement à la caution dans un délai de 15 jours.
Si ces démarches restent infructueuses, une procédure d’expulsion peut être engagée contre le locataire et sa caution. Cette dernière inclut l’expulsion du locataire principal et une condamnation solidaire du locataire et de sa caution à régler les loyers impayés.lo
