Nouvelle loi sur l'héritage une étape clé pour corriger une inégalité souvent ignorée

Nouvelle loi sur l’héritage : une étape clé pour corriger une inégalité souvent ignorée

Dans un monde où l’égalité des sexes est de plus en plus mise en avant, il existe encore des domaines où les femmes sont désavantagées. L’un d’eux concerne la fiscalité et la succession. C’est pourquoi une nouvelle loi a été proposée pour corriger cette injustice fiscale et successorale principalement féminine.

Dans cet article, nous allons explorer en détail cette loi, son impact sur les impôts et l’héritage, ainsi que ses implications potentielles pour l’équité entre les sexes. Restez avec nous pour comprendre comment cette législation pourrait changer la donne dans le domaine de la fiscalité et de la succession.

Adoption d’une loi pour une justice patrimoniale familiale : le rôle clé du député Modem Hubert Ott

Le Sénat a adopté le 20 mars la proposition de loi « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille », soutenue par le gouvernement et initiée par le député Modem Hubert Ott. Cette législation, qui pourrait être promulguée dès le printemps 2024, vise à rectifier les iniquités existantes dans le droit matrimonial.

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Hubert Ott a été motivé à proposer cette loi en décembre 2023 pour résoudre des situations judiciaires complexes et injustes, notamment en matière de violences conjugales et de responsabilité fiscale solidaire.

Prévention des avantages matrimoniaux en cas de violences conjugales et protection contre la fraude fiscale

Cette loi prévoit deux mesures principales. Premièrement, elle empêche un conjoint violent de bénéficier d’un avantage matrimonial suite au décès de son partenaire. Ainsi, si le décès est causé par l’acte malveillant du survivant, ce dernier ne pourra plus profiter de l’avantage matrimonial.

Deuxièmement, la loi modifie la responsabilité solidaire en matière fiscale. Elle vise à protéger les femmes qui n’étaient pas conscientes ou qui n’ont pas profité d’une fraude fiscale commise par leur mari. Cependant, cette exemption ne sera pas automatique et restera à l’appréciation de la justice ou de l’administration fiscale.

Le cheminement législatif du texte et les ajustements apportés

Après son approbation par le Sénat, le texte a subi des modifications significatives malgré l’opposition du gouvernement à plusieurs amendements relatifs à la solidarité fiscale. Le texte doit maintenant passer en Commission Mixte Paritaire (CMP) avant sa promulgation.

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La CMP aura pour mission de trouver un consensus entre députés et sénateurs sur ces changements. Malgré ces obstacles, on peut espérer une promulgation rapide de cette loi qui vise à corriger certaines injustices dans le droit matrimonial et fiscal.

Engagement continu pour l’égalité des sexes et la justice sociale

Au-delà de cette loi spécifique, l’adoption de mesures visant à promouvoir l’égalité des sexes et la justice sociale demeure un objectif essentiel pour la société.

Il est nécessaire de continuer à sensibiliser, à éduquer et à prendre des mesures concrètes pour lutter contre toutes les formes de discrimination et d’injustice, qu’elles soient basées sur le genre, l’origine ethnique, la classe sociale ou d’autres caractéristiques. En garantissant que les lois et les politiques reflètent les valeurs d’égalité et de justice, la société peut progresser vers un avenir plus juste et équitable pour tous ses membres.

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Justin Malraux

Formaliste de métier et professionnel de la publicité foncière, je vous partage quotidiennement des analyses pointues dans les domaines patrimonial, financier, des successions, et des aides sociales.

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