Le secteur du locatif peut être très rentable au fil des ans. Mais, si vous souhaitez optimiser votre investissement locatif familial et réduire votre fiscalité, vous pouvez opter pour la société civile immobilière ou SCI. Explications dans cet article.
Gestion de patrimoine familial via la SCI
La SCI est une forme juridique de société qui permet à plusieurs personnes d’acquérir un ou plusieurs biens. Les différents membres qui la constituent sont appelés des associés. Ils bénéficient de parts sociales et obtiennent des dividendes dont le montant dépend de l’apport financier de chacun dans la structure.
L’achat d’un bien immobilier via SCI est souvent effectué dans le cadre de la gestion de patrimoine familial. Cette approche améliore la protection des biens en cas de conflits entre les membres. Mais pas que ! Elle simplifie aussi la transmission du patrimoine immobilier. Vous pouvez profiter d’un abattement à hauteur de 100 000 euros par enfant tous les 15 ans sur les droits de succession.
Achat d’un bien avec la SCI : zoom sur le fonctionnement
Si vous souhaitez utiliser la SCI pour financer l’acquisition de bien, il n’y a aucun capital social minimum exigé. Vous avez la possibilité de présenter un apport en nature ou financier. Si vous désirez, en revanche, augmenter vos parts et vos dividendes, vous pouvez emprunter de l’argent à votre nom auprès d’une banque. Vous serez ensuite tenu de rembourser votre propre prêt. Bien que cela soit intéressant, il peut vous priver l’accès aux prêts : prêt conventionné, prêt à taux zéro, etc.
Pour la création de la SCI, il est important d’établir des statuts qui déterminent les règles de fonctionnement. Vous pouvez faire appel à un expert-comptable, un avocat ou un notaire ou le faire vous-même. Puis, il faudra procéder à l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la SCI et y déposer le capital social. La démarche doit être rendue publique via une annonce légale dans un journal spécialisé, une étape qui vaut près de 190 euros. Pour terminer, il ne reste plus qu’à créer un dossier d’immatriculation et à le déposer au Greffe du tribunal de commerce.
Investissement locatif familial grâce à la SCI : les avantages fiscaux
L’un des avantages de l’investissement locatif familial via la SCI est la fiscalité. Si vous choisissez les locations meublées, alors, l’impôt sur les sociétés s’applique. Cela permet à chaque associé de soustraire certaines charges des bénéfices. Ce qui fera baisser l’assiette de l’impôt.
Son taux, depuis 2024 arrive à hauteur de 25%, mais peut être réduit à 15%, notamment si les bénéfices sont inférieurs à 42 500 euros. Cette baisse prend effet seulement si le chiffre d’affaires hors taxe de la SCI ne dépasse pas les 7,63 millions d’euros et si la majorité du capital social appartient à des personnes physiques.
