Pension de réversion les pacsés et concubins seront-ils inclus à la réforme

Pension de réversion : les pacsés et concubins seront-ils inclus à la réforme ?

La réforme des retraites est un sujet d’actualité qui suscite de vives interrogations et discussions au sein de la société. Parmi les aspects fondamentaux de cette réforme, deux points majeurs retiennent particulièrement l’attention : la pension de réversion et les trimestres pour enfant.

Ces piliers essentiels du système de retraite actuel sont sur le point de subir des ajustements significatifs dans un avenir proche.

Cet article se propose donc d’approfondir ces changements imminents, afin de fournir une vision claire des implications et des possibles retombées sur la situation personnelle des individus. Restez à l’affût des évolutions à venir grâce à notre analyse détaillée de la réforme concernant les pensions de réversion et les trimestres pour enfant.

Décalage de l’examen de la réforme des dispositifs de retraite : explications et rôle du Conseil d’orientation des retraites (Cor)

Lors des débats sur la réforme des retraites en 2023, le gouvernement a fait le choix délibéré de reporter l’étude de la refonte de la pension de réversion et des droits parentaux liés aux enfants.

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Avant d’envisager toute modification de ces systèmes, une demande d’analyse a été adressée au Conseil d’orientation des retraites (Cor) afin d’évaluer la pertinence d’adapter les droits familiaux et conjugaux en matière de retraite. Le Cor s’est donc vu confier la tâche d’étudier un large éventail d’options envisageables pour rendre ces dispositifs plus transparents et pour renforcer leurs objectifs initiaux.

Les propositions du Cor pour une meilleure compréhension des dispositifs de retraite

Le Conseil d’orientation des retraites propose plusieurs pistes d’amélioration visant à rendre les systèmes de retraite plus accessibles. Parmi celles-ci, il est suggéré d’harmoniser le nombre de trimestres « gratuits » alloués pour la naissance et l’éducation d’un enfant à travers les différents régimes de retraite, en raison des disparités existantes.

De plus, une réflexion est menée sur l’octroi  davantage de trimestres à partir du troisième enfant ou sur l’augmentation de la pension plutôt que sur l’attribution de trimestres pour chaque naissance. Le Cor envisage également de revoir la majoration de pension pour les parents de plus de trois enfants, en introduisant des conditions de ressources ou en ajustant le taux en fonction du nombre d’enfants.

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Les améliorations envisagées pour l’assurance vieillesse et la pension de réversion

Concernant l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF), le Cor propose des ajustements tels que la suppression de la condition de ressources du ménage ou la fusion de cette allocation avec les majorations de durée d’assurance pour enfant.

Il est également envisagé d’élargir l’accès à la pension de réversion à tous les couples, et non plus uniquement aux personnes mariées, sous réserve d’une période minimale de cohabitation pour les concubins. De plus, le Cor envisage d’uniformiser les règles de calcul dans tous les régimes de retraite et de financer la pension de réversion par le biais d’une cotisation spécifique.

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Justin Malraux

Formaliste de métier et professionnel de la publicité foncière, je vous partage quotidiennement des analyses pointues dans les domaines notarial, patrimonial, financier, des successions, et des aides sociales.

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