Peut-on léguer des biens à une association sans passer par un notaire ?

Peut-on léguer des biens à une association sans passer par un notaire

Léguer des biens à une association est un acte généreux qui peut avoir un impact significatif. Cependant, le processus peut sembler complexe et intimidant, surtout si vous souhaitez éviter l’intervention d’un notaire.

Dans cet article, nous allons explorer les différentes options disponibles pour faire un don à une association sans passer par un notaire. Nous aborderons également les aspects juridiques et fiscaux à prendre en compte pour que votre geste soit aussi bénéfique que possible pour l’association choisie. Que vous souhaitiez soutenir une cause qui vous tient à cœur ou simplement optimiser votre héritage, ce guide pratique est fait pour vous.

Donation à une association : comprendre les avantages fiscaux

Offrir un bien à une association est une pratique courante qui peut donner lieu à des réductions d’impôts. Cependant, pour léguer une partie de ses biens sous forme de donation, certaines conditions doivent être respectées.

Faire une donation à une association offre des avantages fiscaux considérables. En effet, en France, les dons consentis à des organismes reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général sont déductibles de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.

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Les modalités de donation à une association

Il est possible de donner une partie de ses biens à une association, que ce soit sous forme de donation du vivant du donateur ou en legs après son décès. Cependant, toutes les associations ne sont pas habilitées à recevoir des donations et legs. Seules certaines d’entre elles, notamment celles reconnues d’utilité publique, peuvent bénéficier de ces largesses. Il est donc primordial de vérifier cette information avant toute démarche.

Par ailleurs, si la valeur des biens donnés dépasse 5 000 €, le recours à un notaire devient obligatoire pour formaliser l’acte. Enfin, il faut savoir que les donations et legs faits aux associations reconnues d’utilité publique sont soumis aux droits de succession.

La gestion des successions vacantes : une opportunité pour les associations

En l’absence d’héritiers, la succession est déclarée vacante et ses biens peuvent être acquis par le service du Domaine. Cela peut représenter une opportunité pour les associations qui peuvent alors acquérir ces biens.

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Toutefois, il faut noter que seules certaines associations, notamment celles reconnues d’utilité publique, sont exemptées de droits de succession. Pour les autres, un taux de 60% s’applique sur le montant total du don. Il est donc crucial pour les associations de bien comprendre ces règles avant de se lancer dans l’acquisition de biens issus de successions vacantes.

En cas de volonté de l’État de conserver le bien, celui-ci peut être affecté à un usage public ou cédé à une collectivité locale. Cependant, si aucune de ces options n’est envisagée, le bien peut être mis en vente aux enchères publiques.

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Justin Malraux

Formaliste de métier et professionnel de la publicité foncière, je vous partage quotidiennement des analyses pointues dans les domaines patrimonial, financier, des successions, et des aides sociales.

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