Poser des gouttières dans sa maison, y a-t-il des lois à respecter

Poser des gouttières dans sa maison, y a-t-il des lois à respecter ?

Les gouttières consistent à réduire les risques de fuite et la pourriture de bois. En effet, elles ont pour rôle principal d’éviter l’accumulation de la neige, de la pluie ou de la glace sur le toit. Mais, y a-t-il des lois à respecter pour poser les gouttières ? Focus !

Pose des gouttières dans sa maison : que dit la loi ?

Pour commencer, vous devez savoir que vous n’êtes pas obligé de faire installer des gouttières dans votre maison. Pour limiter tout risque de dégât, le propriétaire doit s’assurer que les eaux pluviales ne s’écoulent pas chez le voisin selon l’article 681 du Code civil.

Attention toutefois à vous informer auprès de la mairie du lieu de projet, car certaines municipalités ou régions exigent la pose de gouttières pour la préservation de l’environnement ou pour des raisons d’urbanisme.

Il existe une exception à prendre en compte lorsque la durée de l’écoulement des eaux dépasse plus de 30 ans. Cela oblige les voisins à approuver la servitude de surplomb de la gouttière.

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À noter que l’installation de gouttières rampantes est recommandée si le chantier se situe à la limite de votre propriété. Si vous le souhaitez, vous avez le droit de réaliser des travaux de récupération des eaux pluviales et de vous en servir.

La condition requise ? Faire une déclaration auprès de la mairie. Le réemploi pour un usage extérieur est autorisé. En revanche, les eaux de pluie ne peuvent être employées pour la préparation ou la cuisson d’aliments. Pareil pour l’hygiène du linge et du corps selon l’article R211-127 du Code de l’environnement.

Qu’en est-il du choix du style, des matériaux et de l’emplacement de la gouttière ?

Afin de conserver l’harmonie architecturale dans une zone précise, certaines communes imposent les normes esthétiques sur les gouttières que ce soit au niveau de la couleur, du style et du matériau. Vous pouvez trouver des modèles en zinc, PVC, aluminium, acier et cuivre.

Concernant le style, vous avez le choix entre les gouttières rampantes et les gouttières pendantes. Tout dépend de votre projet. N’oubliez pas de vous informer auprès des autorités locales pour assurer l’efficacité de l’installation.

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Pour limiter tout risque de drainage ou de problèmes d’inondation, vous avez plusieurs alternatives. Soit, vous posez des noues drainantes ou un puisard sur votre propriété, soit vous choisissez de déverser les eaux de pluies sur le réseau public d’assainissement ou le réseau séparatif sur le terrain.

Autrement, vous avez la possibilité d’utiliser un fossé. Mais attention, car cette dernière option nécessite l’accord du propriétaire qu’il s’agisse du conseil de département, de la communauté de communes ou bien d’un particulier. Vous devez vous engager à maintenir les débits d’eau au niveau avant que la parcelle soit urbanisée.

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Vincent Cuzon

Expert en relations presse, j'ai rejoint Justin Conseil en tant que responsable éditorial pour partager mon expertise sur les thématiques immobilières et du logement.

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