Dans le domaine complexe du droit des successions, une question revient souvent : est-il légalement possible de déshériter ses enfants ? Pour répondre à cette interrogation, nous avons sollicité l’expertise d’une avocate spécialisée en la matière.
Elle nous éclaire sur les dispositions légales en vigueur et les conditions spécifiques qui peuvent permettre ou non de contourner le principe de réserve héréditaire. Cet article vise à apporter des éléments de réponse clairs et précis pour mieux comprendre les enjeux juridiques liés à la succession et au désir parfois exprimé de déshériter un ou plusieurs héritiers.
Me Ronit Antebi, une experte en droit des successions
Fort de plus de deux décennies d’expérience juridique, Me Ronit Antebi est une avocate spécialisée dans le domaine complexe et délicat du droit des successions. Depuis une décennie, elle dirige son propre cabinet à Cannes, traitant des affaires de succession pour les résidents locaux ainsi que pour les étrangers, grâce à l’application du droit du dernier domicile du défunt.
Contrairement à une idée reçue, le droit des successions ne concerne pas uniquement les grandes fortunes. En effet, tout patrimoine peut être sujet à litige, souvent pour des raisons qui vont au-delà de la simple valeur monétaire.
Le principe de réserve héréditaire et la quotité disponible
En France, le droit des successions est régi par un principe napoléonien : la réserve héréditaire. Cette règle stipule qu’une part du patrimoine doit obligatoirement être transmise aux enfants. La proportion varie en fonction du nombre d’héritiers : 50% pour un enfant, deux tiers pour deux, et trois quarts à partir de trois enfants.
Le reste du patrimoine, appelé quotité disponible, peut être légué librement à toute personne choisie par le défunt. Cependant, il existe des cas où cette distribution peut être contestée, notamment si le défunt a effectué des donations ou legs dépassant la quotité disponible.
Contournement des règles de succession et recours possibles
Il existe des moyens légaux pour contourner les règles de succession, comme les donations ou les assurances-vie. Cependant, si le défunt a fait des dons ou legs dépassant la quotité disponible, les héritiers peuvent engager une action en réduction ou en rapport pour rétablir l’équilibre.
Par ailleurs, un testament peut être annulé si le défunt n’était pas en pleine possession de ses facultés mentales lors de sa rédaction. Toutefois, cette démarche est complexe en raison du secret médical qui protège les informations relatives à l’état de santé du défunt.
