Pourquoi les règles sur les crédits immobiliers sont si compliquées à changer ?

Pourquoi les règles sur les crédits immobiliers sont si compliquées à changer

La hausse des taux d’intérêt a empêché les clients solvables de demander des prêts immobiliers auprès de la banque pour réaliser leur projet. Après une année noire, les investisseurs et les futurs acquéreurs espéraient voir la situation évoluer grâce à une proposition de loi mise en avant par Lionel Causse, le député Renaissance. Mais, après un débat houleux, elle a été retirée par son auteur.

Pourquoi les règles sur les crédits immobiliers sont elles toujours aussi difficiles à changer ? Réponses dans cet article.

Crédit immobilier : gros plan sur la proposition de Loi présentée

Avant d’entrer dans le vif du sujet, vous devez savoir que pour bénéficier d’un crédit immobilier, le taux d’endettement d’un foyer ne doit pas être supérieur à 35% de ses revenus mensuels nets. Une condition assez stricte imposée par le Haut Conseil de stabilité financière ou HCSF.

Conscient de la difficulté d’accès aux prêts immobiliers, Lionel Causse a donc décidé de proposer une réforme visant à assouplir les conditions d’octroi à ces derniers. Concrètement, le fait que l’État autorise que les Français puissent payer jusqu’à 50% de leurs revenus dans le loyer et qu’il refuse de passer outre les 35% imposés n’est pas logique selon lui.

Lire aussi :  Baisses des taux : les emprunts restent boudés malgré des conditions plus favorables

La proposition de loi a été portée par un collectif des députés Renaissance et a entraîné plusieurs heures de débats. Elle prévoyait plusieurs points tels que la révision des règles tous les trois mois. Un délai considéré comme trop strict selon la Banque Centrale européenne. Réalisant que les amendements adoptés la dénaturaient, l’élu a donc décidé de la retirer.

Les règles d’octroi de crédit immobilier seront gardées telles qu’elles sont

Suite à cette réaction de l’auteur de la proposition de loi, les règles actuelles restent donc inchangées. À titre de rappel, avant d’attribuer un crédit immobilier à un client, l’établissement bancaire doit se référer uniquement à ses revenus et ne pas tenir en compte la structure d’un foyer. Or, ce dernier élément peut changer réellement la donne, notamment en termes de remboursement. En effet, le reste à vivre d’un couple de 30 ans sans enfant et d’un foyer de plus de 50 ans avec 2 ans, ayant les mêmes revenus n’est pas le même. Le premier en bénéficie plus par rapport au second. D’autant plus qu’il y a une forte chance que ses revenus augmentent au fil du temps.

Lire aussi :  Pourquoi les seniors font face à des taux de prêt immobilier variés selon les banques ?

Par conséquent, tout est entre les mains du HCSF. Or, celui-ci pourrait également continuer à bloquer l’accès au crédit immobilier avec pour prétexte d’éviter que les foyers soient face à un surendettement. Mais, avec la baisse des taux, les banques sont de plus en plus nombreuses à recevoir de nouvelles demandes. Une tendance qui pourrait leur rendre plus concurrentielles.

Justin Conseil est un site indépendant d'actualités et d'informations. Soutenez la rédaction en nous ajoutant dans vos favoris sur Google Actualités.

À ne pas rater !
Ne ratez plus aucune opportunité et recevez les meilleures actualités par email.
Adresse e-mail non valide
justin malraux
Justin Malraux

Formaliste de métier et professionnel de la publicité foncière, je vous partage quotidiennement des analyses pointues dans les domaines patrimonial, financier, des successions, et des aides sociales.

Voir tous les articles de l'auteur