Les biens meublés loués sur les plateformes de Airbnb ou autres sont, pour la plupart des cas, occupés par des touristes. Face à cette situation, les députés ont fait une proposition de loi qui permettra de mettre fin à la « niche fiscale » des propriétaires de Airbnb. Explications.
La nouvelle proposition de loi sur la fiscalité : pour le rééquilibre du marché locatif ?
Le mardi 28 novembre, une proposition de loi transpartisane est arrivée à l’assemblée pour faire l’objet d’un examen par la commission des affaires économiques. Elle intervient justement dans une situation un peu compliquée où la pénurie des biens sur le marché de la location se fait énormément ressentir.
Mis en avant par les députées Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur, ce texte permet de rétablir l’équilibre du marché locatif, notamment en zones tendues. Concrètement, il a pour objectif de soutenir les logements classiques, car le vrai déséquilibre actuel donne lieu à des phénomènes de tensions énormes dans les zones concernées. Cela inclut Paris, Pays basque, Marseille ou encore Bretagne. Soutenue par la Première ministre Élisabeth Borne, cette proposition de loi favorise la régularisation des meublés touristiques.
Un abattement équitable pour tous
À titre de rappel, les propriétaires de Airbnb en zone tendue bénéficient d’un abattement allant de 50 à 71% des loyers. Alors que les taux pour les meublés classiques sont plafonnés à 50% contre 30% pour la location des biens vides.
Afin de venir à bout de l’accroissement astronomique des locations de courtes durées, les parlementaires proposent justement d’aligner l’abattement forfaitaire pour tous les types de biens existants (hors maisons d’hôtes, gîtes ruraux, les logements nichés près des stations de ski). Et ce, à un taux de 40%. Une mesure qui permettrait de trouver un juste équilibre sur le marché.
En effet, comme le confirme un député, de nombreux quartiers et villages ont aujourd’hui l’apparence de résidences de vacances. Il est important de souligner que les règles se durcissent dans certains quartiers. Il se pourrait en effet que les loueurs soient obligés d’enregistrer la location touristique auprès de la commune. Avec la nouvelle loi, l’instauration d’une nouvelle réglementation sur l’arrivée des meublés de tourisme peut être activée dans toutes les communes.
Concernant les logements dits passoires thermiques, ils ne seront désormais plus éligibles à la location en meublés de tourisme. Cette raison explique pourquoi il est indispensable de procéder au diagnostic de performance énergétique du bien avant la mise en location. Aussi, selon les quartiers, les communes ont le droit de mettre en place des quotas.
En clair, pour les élus qui disposent de 20% de résidences secondaires sur leur territoire, ils pourront s’orienter désormais vers de nouvelles constructions. Toutefois, ces dernières ne seront utilisées qu’en guise de résidence principale.
