Que disent les lois pour les réhabilitations de vieilles bâtisses ?

Que disent les lois pour les réhabilitations de vieilles bâtisses

Il est tout à fait possible de réhabiliter une vieille bâtisse située en France. Bien entendu, un tel projet nécessite des autorisations au préalable. Sans oublier les éventuelles règles supplémentaires relatives à chaque commune. Zoom !

Réhabilitation de vieilles bâtisses (plus de 100 ans) : que disent les lois ?

Mettre la main sur une bâtisse datant de plus de 100 ans est le Graal pour certaines personnes. C’est un projet tout à fait réalisable surtout quand on dispose suffisamment de ressources.

En vue d’occuper le vieux logement que vous avez trouvé, des travaux de réhabilitation sont souvent inéluctables. Il s’agit d’une nécessité, mais pas d’un choix notamment quand il n’y a ni eau ni électricité dans le logement.

Puisque cette maison est restée inoccupée depuis des lustres, elle doit être réhabilitée au plus vite. Il s’agit en l’occurrence d’un projet de réhabilitation immobilière, mais pas d’une simple rénovation. Cela n’a rien à voir avec la restauration d’un bien immobilier.

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Pour réhabiliter une vieille bâtisse, il faut respecter certaines réglementations locales. L’objectif étant de remettre en état le bâtiment. Ses éléments structurels doivent être conservés.

Il faudra nécessairement obtenir un permis ainsi qu’une autorisation au préalable auprès de la mairie. Votre projet de réhabilitation vise ainsi à améliorer la conformité de la bâtisse au regard des règles d’urbanismes en vigueur. Autrement, votre projet sera bloqué par la mairie.

Consultez toujours le PLU (plan local d’urbanisme) de la commune, dans laquelle la vieille bâtisse se trouve, avant d’initier les travaux de réhabilitation. C’est un document important intégrant toutes les règles d’urbanisme applicables à votre projet.

Normalement, ce dernier devrait être consultable gratuitement sur le site web de chaque mairie. Naviguez vers la rubrique urbanisme pour mettre la main dessus.

Zoom sur toutes les démarches à faire pour réhabiliter une vieille bâtisse en France !

Pour appréhender toutes les règles relatives à la réhabilitation de votre vielle bâtisse, consultez en premier lieu le PLU. En cas de besoin, contactez les services de l’urbanisme de votre mairie. Notons que si le logement se trouve dans un site classé, un permis de construire au préalable s’impose.

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Cette mesure s’applique pour tous les biens situés à proximité d’un monument historique ou d’une zone de protection du patrimoine. Pour y voir plus clair, n’hésitez pas à prendre l’attache d’un architecte des bâtiments de France.

Dans le cadre de votre projet de réhabilitation, un cahier des charges peut être exigé par les règles d’urbanisme de votre commune. Cette mesure encadre notamment le choix des matériaux utilisés et des couleurs. D’autre part, les textes du Code de l’urbanisme encadrent la matière de réhabilitation.

En générale, une vieille bâtisse n’est pas encore raccordée aux réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou d’électricité. En vertu de l’article L. 111-11 du Code de l’urbanisme, ils sont nécessaires pour assurer la desserte de votre projet de réhabilitation.

Rendez-vous auprès de la mairie pour y obtenir toutes les informations relatives aux délais et à la société chargée des projets de raccordement à l’eau et à l’électricité. L’objectif ici est d’évaluer la faisabilité de votre projet de réhabilitation.

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Vincent Cuzon

Expert en relations presse, j'ai rejoint Just 1 Conseil en tant que responsable éditorial pour partager mon expertise sur les thématiques immobilières et du logement.

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