Certains propriétaires camouflent bien les défauts d’un bien immobilier avant de les mettre en vente pour éviter d’engager des travaux ou de faire baisser les prix.
Mais, si l’acheteur découvre le vice caché, quels sont les recours possibles ? Réponses dans cet article.
Vice caché d’un immobilier : de quoi s’agit-il réellement ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, vous devez comprendre d’abord ce qu’est le vice caché. Il s’agit plus précisément d’un défaut dont l’acheteur n’a pas eu connaissance lors de la visite et de l’acquisition du bien. D’ailleurs, le vice caché ne peut être détecté qu’après un examen attentif. Il s’agit de :
- L’infiltration d’eau : fissures dans les fondations, traces d’eau depuis la toiture et le plafond, odeur d’humidité
- La présence d’insectes : en effet, cela peut nuire à la solidité du bien en question et à sa salubrité
- L’humidité : se traduit généralement par les moisissures, l’apparition de taches, la condensation sur les murs
- Le chauffage défectueux (radiateur, chaudière)
- La toiture abîmée : à cause d’un mauvais état ou d’une surcharge
- Le bruit : problème d’isolation
- La non-conformité de la fosse-septique
À noter que le défaut d’usure normale n’est pas considéré comme un vice caché.
Vice caché, que faire ?
Pour bénéficier d’une garantie de vices cachés et donc le remboursement total ou partiel, vous pouvez demander une indemnisation complémentaire en cas de dommage nécessitant des travaux d’urgence par exemple. Vous devez aussi vous assurer que le défaut n’était pas apparent au moment de la vente du bien et qu’il était antérieur à l’achat. Il faut également que le défaut réduise l’usage du logement ou le rende impropre à l’habitation.
Lorsque vous découvrez qu’il s’agit réellement d’un vice caché, vous avez jusqu’à 2 ans à partir de là pour en référer. Pour cela, vous devez essayer des négociations avec l’ancien propriétaire en lui envoyant un courrier par recommandé avec accusé de réception lui expliquant la situation. Veillez à lui fournir des preuves tangibles permettant de démontrer le vice caché. Il se peut que le destinataire vous accorde un dédommagement équivalent à la somme des travaux nécessaires pour les réparations.
En revanche, si le pourparler n’aboutit à rien, l’acheteur a la possibilité de réclamer un rapport d’expertise par injonction judiciaire. Une procédure juridique sera ensuite engagée auprès du tribunal de grande instance. Si vous pensez avoir subi un préjudice alors que le vendeur était bien au courant de la présence du défaut, vous avez le droit de demander des dommages et intérêts.
Pour vous simplifier la tâche, n’hésitez pas à faire appel à un avocat expert dans le domaine. Il effectuera toutes les démarches et bien évidemment, vous défendra devant le Tribunal.
