Pour la succession d’une personne sans enfants, il est nécessaire de prendre des dispositions particulières pour organiser sa succession à travers un testament.
Si ce dernier n’a pas été rédigé, il faudra donc s’en remettre aux règles de la succession légale. Tout dépend de la situation maritale du défunt. On vous explique.
Comprendre l’ordre de succession instauré par le Code civil
Suite au décès d’une personne qui n’a pas rédigé de testament, le Code civil a défini une liste d’héritiers classés par ordre qu’il faudra scrupuleusement respecter. La présence d’une seule personne dans un ordre éjecte les autres des ordres inférieurs jugés éloignés. Si par contre, plusieurs personnes se trouvent dans le même ordre alors la succession revient à celle où le degré de parenté est le plus proche.
Voici cette liste :
- Le 1er ordre implique les enfants biologiques ou adoptés et tous les descendants (petits-enfants et arrière-petits-enfants);
- Le 2ème ordre implique les parents, les frères et sœurs ainsi que leurs descendants (neveux et nièces);
- Le 3ème ordre rassemble les grands-parents et les arrière-grands-parents;
- Le 4ème ordre est réservé aux collatéraux, c’est-à-dire les oncles, tantes, cousins et cousines;
Vous l’aurez compris, la succession d’un défunt sans enfants revient donc en priorité et en parts égales aux parents et aux frères et sœurs. Si toutefois, le défunt était marié au moment de sa mort, la règle est différente. Le conjoint survivant aura droit à une succession spécifique et pourra hériter en même temps que les collatéraux privilégiés.
Si les parents du défunt ne sont plus vivants, le conjoint reçoit la totalité de la succession. Si un parent est encore vivant, celui-ci aura droit à un quart de la succession et le reste ira au conjoint. Si les deux parents sont encore vivants, la moitié de la succession leur ira de droit alors que le reste sera légué au conjoint. Dans ce cas, il faut aussi souligner que les parents vivants disposent d’un « droit de retour », impliquant le droit de récupérer les biens qu’ils ont légués à leur enfant de son vivant.
À noter que le conjoint survivant hérite uniquement suite à un mariage. Un partenaire pacsé et le concubinage ne sont donc pas pris en compte lors de la succession.
L’importance de prévoir un testament
Les personnes sans enfant ont tout à gagner en préparant leur succession à travers un testament, puisque la désignation des bénéficiaires est relativement souple. C’est un excellent moyen de contourner l’ordre de succession instauré par le Code civil, et de partager vos biens aux personnes que vous souhaitez, quel que ce soit le lien de parenté.
Il est important de savoir que si un défunt est sans héritier connu ou que ses héritiers ont tous refusé la succession, celle-ci revient de droit à l’État. Toutefois, les éventuels héritiers peuvent encore faire valoir leurs droits en une période de 10 ans.
