Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ASPA ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ASPA

L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) existe en France depuis plusieurs années. Pour rappel, elle a été instaurée initialement en 2006 pour remplacer progressivement le dispositif minimum vieillesse. Zoom sur les conditions d’attribution de l’ASPA !

Pouvez-vous prétendre à l’ASPA ? Quelles sont les conditions d’attribution ?

Comme son nom l’indique, l’ASPA est dédiée aux personnes âgées retraitées. Mais il y a toujours des critères supplémentaires à remplir :

  • Etre âgé de 65 ans ou plus ou 62 ans en cas d’inaptitude au travail (personne retraitée uniquement).
  • Avoir des revenus inférieurs à 961,08 €/mois pour une personne seule ou 1 492,08 €/mois pour un couple en 2023.
  • Résider de manière stable et régulière en France (plus de 6 mois ou 180 jours).

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez prétendre à l’ASPA. Il ne vous reste plus qu’à formuler votre demande via le formulaire Cerfa S 5182c. Vous pouvez également faire votre demande d’ASPA auprès de la Cnav (caisse nationale d’assurance vieillesse). Rendez-vous sur le site de la caisse retraite, et remplissez-y le formulaire Cerfa n° 14953*01.

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En ce qui concerne la récupération de l’ASPA dans le cadre d’une succession, il y a certaines démarches à faire. Dans l’éventualité où cette allocation dépasse 39 000 €, elle est récupérable au décès du bénéficiaire sur la valeur de son patrimoine successoral.

En 2023, quelques changements ont été apportés. En vertu de l’article L 815-13 du Code de la sécurité, la récupération de l’ASPA sur succession n’est possible que si l’actif net dépasse 100 000 € en métropole et 150 000 € dans les outre-mer, et ce, depuis le 1er septembre 2023.

En cas de dépassement du plafond de récupération, seule une partie des capitaux est récupérable, soit 7 732,41 € pour une personne seule, et 10 344,80 € pour un couple. Dans tous les cas, il s’agit d’une somme annuelle.

Une hausse de 0,8 % de l’ASPA au 1er janvier 2023 !

Si vous êtes déjà bénéficiaires de l’ASPA, vous devriez savoir que cette allocation a été révisée au 1er janvier 2023. Il s’agit en l’occurrence d’une hausse de 0,8 %  par rapport à son montant au 1er juillet 2022.

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Chaque année, au 1er janvier, les montants de l’ASPA font l’objet d’une revalorisation. Idem pour les prestations qui composent le minimum vieillesse.

Le montant mensuel de l’ASPA est ainsi passé à 961,08 € pour les personnes seules au 1er janvier 2023. Concrètement, il a progressé de + 44,3 € par rapport à janvier 2022, et +7,63 € par rapport à juillet 2022. Pour les couples bénéficiaires, le montant de l’ASPA s’élève à 1 492,08 € depuis le début de l’année 2023. Il s’agit d’une hausse de +68,77 € par rapport à janvier 2022, et +11,68 € par rapport à juillet 2022.

Notons que le montant de l’ASPA est déterminé en fonction du différentiel entre vos revenus à la retraite et le plafond en vigueur (961,08 € ou 1 492,08 €).

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Justin Malraux

Formaliste de métier et professionnel de la publicité foncière, je vous partage quotidiennement des analyses pointues dans les domaines patrimonial, financier, des successions, et des aides sociales.

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